Accord d'entreprise "ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LES DISPOSITIONS MISES EN OEUVRE DANS LE CADRE DU DECONFINEMENT ET DE LA REOUVERTURE PROGRESSIVE DU CERCLE" chez SGACF - SOC DE GESTION AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SGACF - SOC DE GESTION AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE et les représentants des salariés le 2020-06-05 est le résultat de la négociation sur les conditions de travail, l'hygiène, la santé au travail, divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07520021541
Date de signature : 2020-06-05
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE
Etablissement : 73203449100017 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-06-05

ACCORD DE L’U.E.S.DE L’AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LES DISPOSITIONS MISES EN ŒUVRE DANS LE CADRE DU DECONFINEMENT ET DE LA REOUVERTURE PROGRESSIVE DU CERCLE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

1/ La Société de Gestion de l’Automobile Club de France (S.G.A.C.F.), Société par actions simplifiées, au capital de 2 046 875 € dont le siège social est situé au 6 Place de la Concorde, 75008 PARIS, représentée en la personne de, Directeur Général, dûment mandaté,

Ci-après dénommée La Société de Gestion de l’Automobile Club de France ou la SGACF

2/ L’Automobile Club de France (A.C.F.), Association Loi 1901, dont le siège social est situé au 6, Place de la Concorde, 75008 PARIS, représentée en la personne de, Secrétaire Général, dûment mandaté,

Ci-après dénommée l’Automobile Club de France ou l’ACF

d’une part,

ET :

L’Organisation Syndicale Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.), prise en la personne de son Délégué Syndical, ,

d’autre part Ci-après désignées collectivement les « Parties » et individuellement une « Partie »

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Depuis la mi-mars, le secteur d’activité auquel nous sommes rattaché subit de plein fouet une crise internationale sans précédent lié à l’épidémie de COVID-19.

La décision prise par le Gouvernement de fermer les commerces « non essentiels » et la limitation des rassemblements a eu pour effet de stopper net l’ensemble de nos activités : Restauration, Evènementiel, Salles de Sport.

Cette décision de fermeture a été suivie d’un confinement de la population entre le 17 mars et le 11 mai dernier, date à partir de laquelle, une première phase de déconfinement a été mise en œuvre.

Dans ce cadre, le recours a l’activité partielle jusqu’au 30 septembre 2020, pour tout ou partie des Collaborateurs, en fonction des décisions prises par l’état, a été entériné par le C.S.E. qui s’est réuni à plusieurs reprises en date des 10 et 16 Mars – 22 Avril et 4 Juin 2020 .

Dans le même temps, force est de constater que la plupart des évènements que nous avions en portefeuille sur la période Mars / Décembre 2020 ont été annulés pour un montant de 921 482 € à ce jour et que ce chiffre est définitivement perdu pour l’année, compte-tenu de l’absence de visibilité sur l’évolution des dispositions sanitaires, particulièrement contraignantes pour nos secteurs.

Cependant, nous nous devons d’organiser la reprise de l’activité de l’Entreprise et donner une visibilité à nos Collaborateurs.

C’est dans ce contexte que le Comité Exécutif de l’Association s’est réuni le 19 mai dernier et a statué sur une fermeture totale exceptionnelle du Cercle entre le 1er et le 30 août prochain, au regard du contexte actuel et de l’absence de manifestations sur cette période.

Par ailleurs, si le 1er Ministre, s’est positionné sur la réouverture des Terrasses à compter du 2 juin 2020, en zone orange (qui nous concerne), lors de son allocution relative à la mise en œuvre de la phase 2 du déconfinement, la date de réouverture des restaurants, dans cette même zone, en local clos est fixée, quant à elle, au lundi 22 Juin 2020 (sous réserve de la parution d’un nouveau décret). Lors de sa séance du 2 juin 2020, le Comité Exécutif à donc statuer sur les décisions de réouverture par phases qui viennent en complément de la décision de fermeture pour le mois d’août, et qui sont précisées dans le présent Accord d’Entreprise

C’est dans ces conditions que se sont poursuivies les discussions avec les Représentants du Personnel, eu égard, à la nécessité de reprendre tout en respectant nos obligations légales, à la situation économique et à l’absence de visibilité notamment sur la reprise des activités liées à l ‘évènementiel.

Les dispositions du présent Accord d’Entreprise ont été validées et arrêtées lors de la séance du CSE lors de sa séance du 4 juin dernier, dans le cadre de la réouverture du Cercle qui se fera donc selon 5 phases.

Enfin, et prenant en compte les recommandations tant du Ministère du Travail que du Ministère de la Santé et des Solidarités, des dispositions propres au Cercle ont été également mises en œuvre pour cette réouverture afin d’assurer la Santé et la Sécurité de nos Collaborateurs.

Des chartes tant à destination des Collaborateurs que des Membres ont été réalisées.

La charte destinée aux Collaborateurs est complétée par toutes les affiches rappelant les mesures barrière et de distanciation physique.

Elle a été validée par le C.S.E. en date du 4 Juin 2020 et sera diffusée par mail à l’ensemble des Collaborateurs disposant d’une messagerie soit 97,5 % des Collaborateurs dès le 5 Juin 2020.

⇒ Charte Destinée aux Collaborateurs (Annexe 1)

Elle sera également remise contre décharge à tous les Collaborateurs lors de leur reprise effective qui interviendra en fonction des 5 phases évoquées ci dessus.

Phase 1 : Réouverture à Minima Du Lundi 8 au Vendredi 19 Juin 2020

Au regard des informations relatives à la phase 2 du déconfinement, communiquées par le Gouvernement le 28 Mai dernier, et suite au Comité Exécutif du 2 juin, la décision de réouverture à minima du Cercle a été prise à effet du 8 Juin 2020. Cette réouverture à minima sera effective jusqu’au 19 Juin 2020.

Le Cercle sera ouvert de 11 Heures à Minuit du Lundi au Vendredi Fermé le Samedi et le Dimanche

Services en partie accessibles permettant l’application des dispositions des mesures barrière :

  • Accueil : 4 Personnes

  • Bibliothèque & salon de lecture : 1 Personne

  • Jardins de Frères Renault : 6 Personnes

  • Ménage : 2 Personnes

  • Cuisine du Jardin des Frères Renault : 8,5 Personnes

Services maintenus fermés :
  • Le Bar Armand Peugeot et l’Atrium Citroën

  • Les Salles à Manger et Salons du 1er Etage

  • Les Salles à Manger du 2ème étage

  • L’activité Evènementielle

  • Les Cuisines des 1er et 2ème Etage, des Banquets et du Rez de Chaussée

  • La Pâtisserie

  • Les salles de Sport et la Table de la Piscine

  • Le Bureau de Réception des Membres

  • Le Service Histoire & Patrimoine

  • La Lingerie

  • Le Service Stewarding

S’agissant de la réouverture du Jardin des Frères Renault, lequel est assujetti aux conditions météorologiques, il est convenu qu’en cas d’intempéries ne permettant pas l’ouverture dudit Jardin, les Collaborateurs pourront être informés des éventuels modifications de planning sans que les délais habituels de prévenance ne soient respectés. Cette disposition s’appliquant du 8 au 19 Juin 2020 uniquement.

Phase 2: Réouverture du Cercle à 60 % Du Lundi 22 Juin au vendredi 31 Juillet 2020

L’autorisation de réouverture des Restaurants en zone orange à compter du Lundi 22 Juin 2020, sous réserve de la parution d’un nouveau décret, permet d’envisager une réouverture du Cercle à 60 % de ses capacités.

Faisant suite au Comité Exécutif du 2 juin, la décision de réouverture du Cercle à 60 de son activité a été prise à compter du Lundi 22 Juin 2020

Cependant, les contraintes sanitaires ne permettent pas d’envisager la réouverture des salles de sport avant la rentrée de septembre 2020.

De même, le portefeuille de l’évènementiel a été réduit à néant et l’activité ne peut pas redémarrer au pied levé, les incertitudes liées à ces mêmes contraintes sanitaires ne permettent pas à nos clients de se projeter dans un avenir proche.

Le Cercle sera ouvert de 11 Heures à Minuit du Lundi au Vendredi Fermé le Samedi et le Dimanche

Services maintenus fermés :

  • Les Salles à Manger et Salons du 1er Etage

  • L’activité Evènementielle

  • Les Cuisines du 1er Etage, des Banquets

  • Les salles de Sport et la Table de la Piscine

Services maintenus en activité réduite :
  • Le Service Comptabilité : 44 %

  • Le Service Achats : 33.3 %

  • Le Service Evénementiel et Commercial 50 %

  • Le Service Communication : 50 %

  • Le Service Histoire & Patrimoine : 50 %

  • Le Service Technique : 50 %

Phase 3: Fermeture Totale du Cercle

Du samedi 1er Août au mardi 1er Septembre 2020

Au regard de la situation économique et de ses incidences sur notre activité de la Crise Covid-19, le Comité Exécutif de l’Association a validé une fermeture totale du Cercle du Samedi 1er Août au Mardi 1er Septembre 2020, lors de sa séance du 19 mai 2020 et confirmé lors de sa séance du 2 juin 2020.

Durant toute cette période, l’ensemble des Collaborateurs sera en congés payés et/ou soldera l’ensemble des jours acquis au titre du cycle d’annualisation et de modulation du temps de travail du 1er septembre 2019 au 31 août 2020.

Seuls les Collaborateurs ne disposant pas de droits et n’ayant pas repris une activité lors des phases 1 et 2 seront maintenus en activité partielle

Phase 4: Réouverture du Cercle Mercredi 2 Septembre 2020

La réouverture du Cercle est prévue le Mercredi 2 Septembre 2020 à 7 H 30 pour la plupart des activités du Cercle, à l’exception du secteur évènementiel pour lequel des incertitudes subsistent encore au moment de la signature du présent accord d’entreprise, le Cercle ayant enregistré une perte de Chiffre d’Affaires de 921 482 €

L’ensemble des Collaborateurs concernés par cette réouverture sera présent entre le lundi 31 août et le mardi 1er septembre pour permettre de préparer le Cercle à celle-ci.

Une minorité de Collaborateurs pourra se trouver en situation d’activité partielle en fonction de l’évolution du portefeuille de l’évènementiel. Un point sur cette situation sera effectué à intervalle régulier avec le CSE à compter du 1er septembre 2020 afin de déterminer les modalités de reprises de ce secteur ou les conditions de maintien en activité partielle si nécessaire.

Phase 5 : Réouverture totale du Cercle au plus tard le 1er janvier 2021

Celle-ci est conditionnée par la reprise de l’activité évènementielle dans son ensemble et de l’évolution des contraintes sanitaires imposées par le Gouvernement.

Dans ces conditions et face aux incertitudes auxquelles nous sommes confrontés, le CSE a validé, lors de sa séance du 4 Juin 2020, le principe d’une reconduction de la demande de recours à l’activité partielle jusqu’au 31 Décembre 2020, notamment pour les Collaborateurs attachés à cette activité évènementielle, soit 5 Collaborateurs.

  • L’ensemble des mesures barrières édictées dans le protocole national de déconfinement pour les entreprises afin d’assurer la santé et la sécurité des salariés –Covid-19 a été repris et adapté, à chaque fois que nécessaire, aux spécificités du Cercle.

  • Des affiches compréhensibles par tous ont été réalisées et disposées : apposées à chaque fois que nécessaire au sein du Cercle pour rappeler les différentes règles à appliquer en matière de prévention des risques

Liste des affiches :

Les gestes sur le Covid à l’arrivée sur Site et au retour à domicile (Annexe 2)

⇒ Les espaces communs et de restauration : Les pauses repas et l’utilisation des appareils (Annexe 3)

Lavage simple des mains et désinfection à la solution hydro alcoolique (Annexe 4)

⇒ Tout savoir sur le masque grand public (Annexe 5)

Collaborateurs :

En respect des recommandations du Haut Conseil de Santé Public (H.C.S.P.) le nécessaire a été mis en œuvre pour permettre à chaque Collaborateur de disposer d’un espace de 4 m2.

  • Une réorganisation des flux a été effectuée

  • Une planification spécifique des arrivées et sorties des Collaborateurs a été mise en œuvre dans chaque service pour éviter les regroupements

  • Un planning de roulement sera mis en œuvre au Restaurant d’Entreprise pour éviter, là encore, les regroupements, la Direction, pourra, à cette occasion et durant cette période spécifique, revoir le temps de pause consacré au repas et repartir le temps de pause restant dans la journée.

  • La mise en œuvre du Télétravail sera déployée chaque fois que cela est rendu possible, notamment dans les Services Administratifs pour respecter les règles de distanciation. Celle- ci sera encadrée par un Accord d’Entreprise spécifique.

  • Les Collaborateurs résidant à proximité du Cercle et pouvant ne pas utiliser les transports en commun, pour éviter de les engorger, seront sollicités en premier lieu dans le cadre de la réouverture partielle. Périmètre de résidence : Paris et Petite couronne, à moins d’utiliser son véhicule personnel. La base du volontariat sera retenue.

  • A titre exceptionnel, durant la période de réouverture partielle, soit jusqu’au 31 juillet 2020, les vélos pourront être garés sous les arcades (dans la limite de 5 places par jour, à réserver à tour de rôle si besoin auprès de son Chef de Service).

Membres :
  • Les dispositions ont été prises vis à vis des Membres afin de leur permettre de continuer à pouvoir profiter du Cercle tout en respectant les nouvelles règles relatives à l’hygiène, la sécurité et au respect des conditions de travail des Collaborateurs.

  • Une charte leur est remise à cet effet rappelant l’ensemble des règles en vigueur au sein du Cercle.

  • De même, les circulations au sein du Cercle ont été revues de manière à limiter au maximum les regroupements et permettre aux Membres de respecter les règles de distanciation.

Au regard des recommandations du Gouvernement à ce sujet, les Equipements de Protection Individuelle (E.P.I.) seront mis à disposition des Collaborateurs au fur et à mesure de leur reprise, à savoir :

  • Bornes de distribution de Gel hydro alcoolique - 30 bornes ont été disposées au sein du Cercle dans les espaces dédiés tant aux Membres qu’aux Collaborateurs

  • Masques FFP 2 - 100 000 masques ont été commandés à ce jour

  • Gants lavables - 100 paires de gants ont été commandées pour les Collaborateurs en contact direct avec les Membres. Il seront entretenus par les Collaborateurs.

  • Lingettes désinfectantes
  • Séparation en plexiglas – Elles ont été disposées à l’Accueil, dans le Bureau de la Bibliothécaire, dans le Bureau de Réception des Membres (B.R.M.), à l’accueil des Salles à Manger.

⇒ D’autres aménagements sont en cours de réflexion pour la rentrée de Septembre 2020.

Par ailleurs, la Direction a commandé pour chaque Collaborateur un kit Covid-19 comprenant :

  • 1 trousse zippée semi transparente

  • 2 masques barrières lavables et réutilisables

  • 1 paquet de 50 lingettes imprégnées d’une solution désinfectante pour surfaces, au parfum frais de citron

  • 1 flacon de solution hydro alcoolique de 100 ml

  • le tout dans une pochette

⇒ 250 Kits commandés à ce jour

Des mesures complémentaires pourront être mise en place en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

Une communication, par le biais d’un affichage, tant à destination des Collaborateurs que des Membres a été faite sur le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés.

Ce protocole figure en annexe du présent Accord d’Entreprise et sera remis aux Collaborateurs avec la Charte qui leur est destinée.

A cet effet, 10 thermomètres frontaux ont été commandés et livrés afin de permettre de contrôler la température des personnes qui pourraient présenter d’éventuels symptômes pouvant s’apparenter au Covid-19.

⇒ Protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés (Annexe 6)

Un protocole de nettoyage et de désinfection des locaux a été rédigé dans le cadre des mesures à mettre en œuvre pour prévenir le risque de propagation du virus Covid-19.

Il sera remis contre décharge aux Femmes de Ménage dès leur prise de fonction.

Une formation spécifique relative à l’utilisation des produits appropriés leur sera également dispensée en interne dès la reprise de leur activité.

⇒ Protocole de Nettoyage et de désinfection des Locaux (Annexe 7)

Prenant en compte les recommandations du Gouvernement à ce sujet, il a été décidé depuis la mise en œuvre du confinement de développer le Télétravail à chaque fois que cela est possible. Cependant, la mise en œuvre de celui-ci s’est faite rapidement et dans l’urgence au regard de ce contexte particulier.

Aussi, la Direction et les Représentants du Personnel se sont mis d’accord pour négocier les conditions de la poursuite du Télétravail dans les meilleures conditions et maintenir le lien social indispensable entre les équipes.

Un accord sera signé dans ce sens au plus tard le 31 Juillet 2020.

Dans le cadre de nos obligations légales, et en vue de notre prochaine réouverture, l’Ensemble des Collaborateurs vont recevoir, dans les semaines qui viennent, un lien internet et un code individuel, qui leur seront adressés par notre organisme de formation, OPTIMA’RH, leur permettant de suivre deux formations obligatoires en e-learning :

  1. Formation aux obligations de santé et de sécurité et à la prévention des risques professionnels. Celle-ci se déroulera durant les mois de Mai et Juin

  2. Formation sur la prévention du Covid-19 et des agents biologiques pathogènes. Celle-ci devra se dérouler une à deux semaines avant la réouverture du Cercle

Ces actions de formation en e-learning ont été approuvées, à l’unanimité, par le Comité Social et Economique lors de sa séance du 22 avril 2020 et les heures passées à les suivre seront rémunérées.

⇒ Il faudra compter environ 1 heure 1/2 par formation.

Des attestations de participation à chacune des formations, seront adressées à la Direction, par OPTIMA’RH, ce qui nous permettra de rémunérer les Collaborateurs en conséquence.

De même, le Comité de Coordination et l’ensemble des Chefs de Service suivront une formation Management spécifique liée à la reprise post Covid-19. « Manager ses équipes en période de reprise ».

Celle-ci, d’une durée d’une journée, se déroulera dès la 2ème semaine du mois de Septembre 2020.

Elle sera animée par le Cabinet Pilotis Formation.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 31 Décembre 2020. Il prend effet à sa date de dépôt auprès des services compétents.

Dans le respect des dispositions légales et conventionnelles applicables, l’accord pourra être modifié, par voie d’avenant.

Il ne pourra être mis fin au présent accord avant son échéance que par accord unanime des signataires.

Le présent accord est conclu en tenant compte de l’état actuel de la législation et de la réglementation, notamment fiscale et sociale.

En cas de changement conventionnel, législatif ou réglementaire ultérieur, cet accord sera modifié et mis en conformité avec la législation par avenant.

Annexe 1 -. Charte Destinée aux Collaborateurs

Annexe 2 - Les gestes sur le Covid à l’arrivée sur Site et au retour à domicile

Annexe 3 - Les espaces communs et de restauration : Les pauses repas et l’utilisation des appareils

Annexe 4 - Lavage simple des mains et désinfection à la solution hydro alcoolique

Annexe 5 - Tout savoir sur le masque grand public

Annexe 6 - Protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés

Annexe 7 – Protocole de Nettoyage et de désinfection des Locaux

Les exemplaires de cet accord seront communiqués de la façon suivante :

  • Un exemplaire sera déposé en ligne sur la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr accompagné de l’ensemble des autres pièces constitutives du dossier de dépôt.

  • Un exemplaire sera transmis, par courrier avec accusé de réception, au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris, à l’adresse suivante : 27, Rue Louis Leblanc – BP 22- 75462 PARIS CEDEX 10.

  • Un exemplaire sera également remis aux Délégués Syndicaux contre décharge

  • L’Accord fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés à cet effet et sera communiqué à l’ensemble des Collaborateurs par voie de messagerie au regard du contexte, puis remis en main propre dès la réouverture totale du Cercle au mois de Septembre 2020.

Fait à Paris, le 5 Juin 2020

Pour les sociétés S.G.A.C.F. (SAS) , A.C.F. (Association Loi de 1901)

  • , Directeur Général et Secrétaire Général

Pour l’organisation syndicale Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) – Le Délégué Syndical,

ANNEXE 1

LA CHARTE SANITAIRE DE L'ACF

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LA CHARTE SANITAIRE

Pour les collaborateurs de l’ACF

Préambule

L’Automobile Club de France a adopté les nouvelles règles sanitaires impératives pour protéger les collaborateurs jusqu’à nouvel ordre. Afin de ne pas créer de risques pouvant porter atteinte à la santé, l’hygiène et l’intégrité physique, des membres, des collaborateurs et des prestataires extérieur, toute personne présente à l’intérieur du site se doit d’appliquer strictement toutes les mesures de protection nécessaires, notamment les consignes gouvernementales liées au Covid-19.

Planning d’arrivée à respecter :

Cuisine : de 7h00 à 8h30 et 15h00 à 15h30 Salles : de 9h00 à 10h00 et 16h00 à 16h30 Brigadier : 10h30 et 16h00

Ménage : 7h00 et 13h00 Technique : 7h00 et 14h00

Sport : 7h00 à 8h00 et 13h00 à 14h00

Administratif : Heure d’arrivée définie par la direction

Prise de fonction

Commencer la journée avec un uniforme propre

  • Port du masque obligatoire lors de la prise de fonction opérationnelle LOGO

  • Lavage de main toutes les heures, gel à disposition dans les distributeurs (dans les espaces communs de back office pour les collaborateurs) LOGO

  • Remise du KIT COVID fournis par l’entreprise.

  • Port des gants de service obligatoire sur les plages d’ouverture aux membres pour les collaborateurs Front Office. LOGO

  • Pas de travail en groupe – favoriser les vidéoconférences si nécessaire.

  • Fiches de poste spécifiques à respecter.

Utilisation des ascenseurs

L’ascenseur dit “principal” et l’ascenseur dit “membres” sont à disposition des membres et invités uniquement (possibilité de les emprunter hors service).

L’ascenseur dit “inox” et le monte-charge sont réservés à l’accès vestiaires/bureaux à l’arrivée et à la remontée des denrées de production une fois que celles-ci ont été décartonnées et lavées. Ils pourront être utilisés par les collaborateurs “cuisine” pour descendre avec des chariots.

Règle générale : la montée se fait en ascenseur [2 personnes maximum sauf monte-charge (1 pers. Max)] et la descente se fait par les escaliers afin d’éviter un maximum de croisement.

Temps de pause & Cafétéria

Le temps de pause est attribué uniquement par le responsable hiérarchique afin d’éviter des attroupements dans les espaces dédiés.

Le temps de pause déjeuner/dîner est réaménagé afin d’éviter un nombre de personnes trop important dans l’espace dédié.

  • Salles à Manger (salle et cuisine) : de 11h00 à 11h30 et 17h30 à 18h00 ;

  • Terrasse (salle et cuisine) et Brigadiers : de 11h30 à 12h00 et 18h00 à 18h30 ;

  • Ménage et Technique : de 12h00 à 12h30 et 18h à 18h30 ;

  • Salon de coiffure et Bibliothèque : de 12h00 à 12h30 ;

  • Administratif : à partir de 12h30.

Un marquage au sol a été effectué pour matérialiser les distances de sécurité qui sont à respecter lors de l’accès à la cafétéria. PHOTO

Un marquage sur les tables a été effectué pour matérialiser les distances de sécurité qui sont à respecter lors du déjeuner. PHOTO

Salières et poivriers sont retirés. Des sachets individuels seront mis à disposition de chacun – La fontaine à eau est condamnée et des bouteilles d’eau en plastique sont à disposition.

Télétravail

Conformément aux recommandations du gouvernement dans la lutte contre le COVID-19, la direction met en place et à disposition les outils nécessaires au télétravail. Cette option est privilégiée pour tous les collaborateurs dont la fonction le permet. Au minimum, une journée de travail hebdomadaire se fera sur le lieu de travail. Un planning à respecter est remis par la Direction des Ressources Humaines afin d’éviter que plusieurs collaborateurs ne viennent sur site le même jour. Un accord d’entreprise sur le télétravail est en cours de négociation.

Prévention au COVID-19

Référents Covid-19 à contacter en cas de suspicion :

  • Gilles Grasteau (section back office)

  • Nicolas Le Saux (sections front office et administratif)

Des thermomètres à utiliser en cas de suspicion de symptômes avec l’accord du collaborateur sont mis à disposition dans chaque service.

Un Kit de prévention Covid-19 est remis à chaque collaborateur contenant 2 masques en tissu lavable, 1 bouteille de gel hydroalcoolique, 50 lingettes désinfectantes.

Des formations de prévention ont été dispensées en E-learning à l’ensemble des collaborateurs.

Les Gestes Barrière à adopter au quotidien

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ANNEXE 7

PROTOCOLE DE DESINFECTION ET NETTOYAGE

(Durant l’état d’urgence sanitaire)

PARTIE 1 : Le Nettoyage :

Le nettoyage des locaux se fait en fonction du planning de nettoyage en annexe sur les différents espaces ouverts :

  • Entrée ;

  • Galerie d’accueil ;

  • Ascenseurs ;

  • Escaliers principal et membre ;

  • Espace membres ;

  • Entresol ;

  • Bureaux de Direction et Présidence ;

  • Bureaux administratifs ;

  • Salon de travail 2ème étage ;

  • Salon de lecture 2ème étage ;

  • Salle de réunion 2ème étage ;

  • Salles à manger du 2ème étage ou Jardin des Frères Renault ;

  • Salles de sports ;

  • Back Office (escaliers, vestiaires, couloirs communs).

QUI et QUOI (cf planning de nettoyage)

  • Collaborateurs Administratifs : Ils ont la responsabilité de leurs de postes de travail, bureaux et documents, imprimantes, photocopieuses, et machine à café à disposition.

  • Collaborateurs Restauration : Ils ont la responsabilité des points de ventes en salle et en cuisine ;

  • Collaborateurs Accueil : Ils ont la responsabilité de l’entrée extérieur du Cercle, des portes et du sas d’entrée ainsi que de la galerie d’accueil avec le soutien des femmes de ménage pour le nettoyage humide du sol ;

  • Collaborateurs Technique : Ils ont la responsabilité de leurs locaux et lieux de stockage. Ils assurent également le premier nettoyage après travaux ou réparation ;

  • Collaborateurs Sport : Ils ont la responsabilité de tous les espaces sportifs secs et humides avec le soutien des femmes de ménage pour certains espaces communs et les toilettes ;

  • Collaborateurs Stewarding : Ils ont la responsabilité de tous les espaces communs du Cercle, tant le back-office que le front-office.

ANNEXE 7

Partie 2 : La Désinfection :
  1. Un processus concernant la lutte contre le COVID-19 se met en place et se fait toutes les heures sur :

  • Poignées de portes non bloquées ;

  • Interrupteurs ;

  • Boutons d’ascenseur à l’intérieur et à l’extérieur ;

  • Desks d’accueil ;

  • Plexiglass ;

  • Recharge des distributeurs de gel hydroalcooliques ;

  • Vérification des masques à disposition ;

    1. Les produits à utiliser seront disponibles sur commande à l’économat lors du jour de préouverture pour une formation du personnel.

    2. Avant chaque utilisation, les produits d’entretien devront être désinfectés avec une lingette désinfectante.

    3. Des gants à usage unique sont à disposition des collaborateurs à l’économat (le numéro à contacter est le 4397 jusqu’à nouvel ordre).

    4. En cas de mauvaise manipulation du produits (ex : éclaboussure…), il est impératif de rincer cette partie à l’eau et de prévenir son responsable hiérarchique.

    5. Les collaborateurs Stewarding devront s’assurer en permanence du bon approvisionnement des distributeurs de la solution hydroalcoolique, du savon liquide et des essuis mains jetables.

    6. Les collaborateurs ACF et SGACF devront privilégier l’utilisation du coude pour appuyer et pousser sur les divers boutons et poignées de portes.

ANNEXE 7

COMMENT

Liste des produits les plus fréquemment utilisés pour l’entretien, le nettoyage et la désinfection des locaux qui seront à désinfecter avant utilisation

Chariot de ménage

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Panneau préventif

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Aspirateurs

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Désinfectant sans rinçage pour toutes surfaces

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Désodorisant

Une image contenant intérieur, table, bouteille, assis Description générée automatiquement

Produit pour lavage de vitres

Une image contenant assis, intérieur, blanc, lotion Description générée automatiquement

Crème à récurer

Crème pour le cuivre et métaux précieux

Une image contenant bouteille, intérieur, assis, table Description générée automatiquement

Dépoussiérant multi surface

Désincrustant pour sanitaire

Une image contenant assis, intérieur, bouteille, table Description générée automatiquement

Détergeant, détartrant, désinfectant, désodorisant pour les surfaces sanitaires

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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