Accords d'entreprise chez SGACF - SOC DE GESTION AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE
Les négociations entre la direction de SGACF - SOC DE GESTION AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SGACF - SOC DE GESTION AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SGACF - SOC DE GESTION AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE
Siret : 73203449100017
Adresse : null
- ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2018 (2018-03-05)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE PROLONGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE (2018-05-15)
- Accord de l'UES de l'ACF portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-07-23)
- ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LES DISPOSITIONS MISES EN OEUVRE DANS LE CADRE DU DECONFINEMENT ET DE LA REOUVERTURE PROGRESSIVE DU CERCLE (2020-06-05)
- AVENANT A L'ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT EN 2020 (2020-07-23)
- ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2020 (2020-03-10)
- ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LES DISPOSITIONS ISSUES DE L'ORDONNANCE COVID-19 (2020-05-07)
- ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT EN 2020 (2019-12-17)
- ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2019 (2019-02-28)
- Accord de l'UES de l'ACF portant sur le versement de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2019-02-28)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE - "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" - POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL NON AFFILIE A L'AGIRC (2018-12-06)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2018-12-06)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE - "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" - POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL AFFILIE A L'AGIRC (2018-12-06)
- ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2021 (2021-03-03)
- AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT EN 2020 (2020-12-17)
- ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LA PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-06-20)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2022 (2022-08-29)
- ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2022 (2021-12-14)
- ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT EN 2021 (2021-12-14)
- ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-12)