Accord d'entreprise "UN PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019" chez CHAMPAGNE DUVAL LEROY (Siège)

PROCES-VERBAL DE NAO 2018- 2019

La société DUVAL-LEROY, et les délégations des organisations syndicales CFDT, représentant au moins 50 % des suffrages valablement exprimés au premier tour des élections professionnelles, ont, conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.

ARTICLE 1 – Constat d’accord

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 21/06/2018, 04/07/2018 et 10/07/2018.

Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur certains sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d’établir, par le présent document, un procès-verbal conformément à l’article L.2242-4 du Code du travail.

ARTICLE 2 –Propositions de la délégation syndicale et réponses de la direction

1. Augmentation des salaires

• Demande des trois syndicats : aucune demande spécifique à l’entreprise

• Réponse de la direction : renvoi à la négociation tripartite champagne

2. Emploi des handicapés

• Demande des syndicats : aucune.

• Réponse de la direction :

3. Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Il est rappelé que l’entreprise a signé un accord d’entreprise sur ce sujet le 10/07/2018.

ARTICLE 3 - Publicité

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du travail et à affichage.

Fait à Vertus

Le 10/07/2018

Pour l’organisation syndicale CFDT Pour la société

CHAMPAGNE DUVAL LEROY