Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (HORS CADRES)" chez PTB - AGRATI LA BRIDOIRE SARL (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A

LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

(HORS CADRES)

Entre les soussignés,

La société AGRATI La Bridoire SARL

Représentée par X, Directeur de site et Y, Responsable Ressources Humaines

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales ci-après désignées, représentées par le délégué dont le nom suit, dûment mandaté pour signer le présent accord :

CFTC, , déléguée syndicale

CGT, , délégué syndical

D’autre part,

En application de l’article L.2242 et suivants du Code du Travail, une négociation en date du 07 février 2018 entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise a eue lieue.

S’en sont suivies plusieurs réunions au préalable desquelles les organisations syndicales ont déposées leurs revendications :

Article 1 – Revendications

Propositions CFTC :

• Augmentation générale au 1^er janvier 2018 à 2.5%

• 0.4% d’augmentation individuelle avec un talon à 25 euros

• Reconduction de la prime exceptionnelle (abondement de l’intéressement) de 600 euros

• Augmentation de 10 euros pour les primes de démarrage OF et autres primes

• Prime de panier : +0.50€

• Prime d’objectif : 10%

• Le passage de la prime vacance de 150 à 200 euros

Propositions CGT :

• 70 euros d’augmentation générale en une seule fois pour tous au 1^er janvier 2018

• Reconduction de la prime exceptionnelle (abondement de l’intéressement) de 1 000 euros

• Augmentation de la majoration de nuit de 1%

• Prime exceptionnelle de 200 euros pour le personnel TTH/TS

• Le passage de la prime vacance de 150 à 200 euros

• Instauration des majorations heures jours fériés pour les équipes de suppléances 

Au terme des réunions en date des 18 janvier, 1er février et 7 février 2018, la Direction d’Agrati La Bridoire et les organisations syndicales ont aboutis à la conclusion du présent accord.

PREAMBULE

Conformément aux usages pratiqués chez AGRATI LA BRIDOIRE SARL le présent accord ne traite que du personnel non cadre ; Le personnel cadre étant régi par des mesures unilatérales et des augmentations individuelles.

Article 2 – Mesures salariales

Après discussions et concessions réciproques, les parties se sont rapprochées et sont tombées d’accord sur les modalités suivantes :

• Une augmentation générale de 1.4% effective au 1^er janvier 2018

• Une enveloppe d’augmentation individuelle de 0.4%, rétroactive au 1^er janvier 2018

• Une prime d’abondement à l’intéressement de 450 euros

• Une prime d’objectif pour techniciens et agents de maîtrises revalorisée à 1,4%

• Une revalorisation des primes OF, élargies et groupes élargies de 1€

Article 3 - Dépôt

Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux, pour remise à chaque partie signataire. Il fera l’objet des dépôts suivants : 1 exemplaire papier et une copie électronique à destination de la DIRECCTE de Chambéry 1 exemplaire destiné au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.

Les réunions de négociation des 18 janvier, 1er février 2017 et 7 février 2018 ont été organisées et tenues dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L. 2242-8 du Code du Travail.

Le présent procès-verbal d’accord marque le terme de cette obligation annuelle de négocier qui est donc considérée comme close pour l’exercice 2018.

A La Bridoire, le 07 février 2018

Pour la Direction,

Pour la CFTC,

Pour la CGT,