AVENANT N°2 : Accord d'entreprise relatif aux

EQUIPES DE FIN DE SEMAINE

ENTRE:

• La société XXXX immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de XXXX sous le numéro : XXXX, dont le siège social est situé XXXX XXXX, représentée par Monsieur XXXX, agissant en qualité de Directeur Général, dûment habilité à signer les présentes,
  dénommée ci-après« la société»,

d'une part,

ET:

• Les organisations syndicales :

-. Syndicat CGT XXXX : XXXX - XXXX

-. Syndicat CGT XXXX : XXXX

-. Syndicat CFE-CGC : XXXX

-. Syndicat FO XXXX : XXXX

d'autre part,

AYANT PREALABLEMENT ETE RAPPELE QUE:

Il a été convenu que pour accompagner la croissance de la Société XXXX et répondre à une demande d’amélioration des conditions de travail des équipes de fin de semaine, les horaires de travail seraient aménagés pour l’année 2018.

Cet aménagement ayant donné satisfaction à l’ensemble des parties, il a été décidé de le reconduire.

Il n’est apporté aucune modification à la durée du travail et à la rémunération des équipes de fin de semaine.

IL A DONC ETE CONCLU CE QUI SUIT:

ARTICLE 1 – HORAIRES DE TRAVAIL

Il est convenu que l’organisation du travail des équipes de fin de semaine est maintenue de la manière suivante :

• Suppression du vendredi travaillé (rappel des horaires du vendredi 8h30-11h50 = 3h20mn)

• Travail sur les jours fériés hors 1^er janvier, 1^er mai, 15 août et 25 décembre.

Chaque semaine, la prise de consignes est effectuée le vendredi de 10h00 à 12h (horaires données à titre indicatif) par roulement entre les Responsables d’Equipe de fin de semaine.

Par ailleurs, il est convenu que pour favoriser la communication avec les équipes de fin de semaine, une réunion d’une durée de 2 heures par trimestre sera organisée en semaine de préférence la veille d’un jour travaillé. L’objet de cette réunion sera de partager des informations et d’échanger avec l’équipe de suppléance. La présence du personnel en équipe de suppléance est obligatoire à ces réunions (toute absence générera de l’absence non payée sur le bulletin de paie suivant).

Chaque année, le temps de travail de l’année suivante sera analysé suivant la méthodologie adoptée ci-dessus et soumis à consultation du Comité d’Entreprise en même temps que le calendrier industriel.

A titre d’exemple pour 2019, la suppression du travail du vendredi représente 86,58h. Pour 2019, les jours fériés travaillés représentent 67,50h auxquels il convient d’ajouter les 2h de réunion par trimestre, soit un total de 75,50h.

Le delta de 11,08h de temps de travail sera déduit dans le compteur RTT de chaque salarié en équipe de fin de semaine au mois de janvier 2019.

En cas de delta de temps de travail en faveur du salarié, celui-ci sera crédité dans le compteur RTT de chaque salarié en équipe de fin de semaine dès le mois de janvier de l’année concernée.

En cas de changement de cycle en cours d’année (travail en équipe de fin de semaine/travail en équipe semaine), une analyse du temps de travail individuel sera réalisée par le service Ressources Humaines et donnera lieu à une régularisation au mois de janvier de l’année suivante (exemple pour l’année 2018 : en janvier 2019). Le temps de travail « du au salarié » sera rémunéré au salarié et le temps « du à l’employeur » sera défalqué du compteur RTT.

ARTICLE 2 – REMUNERATION

La rémunération des jours fériés sera équivalente à celle qui était appliquée les vendredis matins.

La rémunération des équipes de fin de semaine à hauteur de 146h03 de travail effectif par mois est maintenue.

ARTICLE 3 – DUREE DE L’AVENANT – REVISION - DENONCIATION

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, à compter du 1er janvier 2019.

Il se substitue pour toutes les dispositions contenues dans le présent avenant, à toutes les dispositions correspondantes résultant d'accords collectifs, de décisions unilatérales ou de toute autre pratique en vigueur dans l'entreprise.

ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE, ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion.

Une version sur support électronique est également communiquée à la DIRECCTE du lieu de signature de l'avenant (un texte en format pdf présentant le contenu intégral de l’accord et une version rendue anonyme en format docx, c'est-à-dire sans mention des noms et prénoms des signataires et des négociateurs).

Ces formalités de dépôt seront assorties, notamment, de la liste des établissements auxquels le présent avenant s'applique, ainsi que de leurs adresses respectives.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et non signataires de celui-ci.

Enfin, en application des articles R.2262-1, R.2262-2 et R.2262-3 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Montluçon, le 17 décembre 2018 en 9 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.

Pour la société XXXX

La Direction

XXXX

Pour les organisations syndicales

Parapher chaque page et signer la dernière page