Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS - Avenant n°1" chez FLEX-N-GATE MARLES
Cet avenant signé entre la direction de FLEX-N-GATE MARLES et le syndicat CFDT et CGT-FO et CGT et CFE-CGC le 2020-01-07 est le résultat de la négociation sur le compte épargne temps.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO et CGT et CFE-CGC
Numero : T06220003372
Date de signature : 2020-01-07
Nature : Avenant
Raison sociale : FLEX-N-GATE MARLES
Etablissement : 74981188100020
CET : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Compte épargne temps
Conditions du dispositif CET pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-01-07
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
Avenant n°1
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société Flex N Gate Marles, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5.008.000 euros, dont le siège social est sis 18 bis rue de Verdun – 25 405 AUDINCOURT Cedex, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Belfort sous le numéro 749 811 881, représentée aux fins des présentes par M. XXXX agissant en qualité de Directeur d’Etablissement, dument habilité à cet effet,
Ci-après dénommée « la Société FNG Marles »
D’une part,
ET :
Le Syndicat CFDT, représenté par Monsieur XXXXX, Délégué syndical d’entreprise,
Le Syndicat CFE-CGC, représenté par Monsieur XXXX, Délégué syndical d’entreprise,
Le Syndicat CGT, représenté par Monsieur XXXX, Délégué syndical d’entreprise,
Le Syndicat FO, représenté par
Monsieur XXXX, Délégué syndical d’entreprise,
Monsieur XXXX, Délégué syndical d’entreprise
Ci-après dénommés « les Organisations Syndicales »,
D’autre part,
Ensemble dénommés « les Parties »
Préambule
La Direction et les Organisations syndicales se sont rencontrées les 29 novembre, 12 décembre et 20 décembre 2020 afin de faire le point sur l’activité de l’entreprise et les dispositifs d’aménagement du temps de travail.
Au cours de ces réunions, il est apparu la commune volonté d’adapter le dispositif de Compte Epargne Temps de la façon suivante.
Solde maximum du Compte Individuel :
L’alinéa 1 de l’article 2 : Solde maximum du Compte individuel (pour les personnes de moins de 50 ans) est modifié comme suit :
Le solde maximum du Compte Individuel est de 140 jours au lieu de 60 jours.
Ces dispositions trouveront à s’appliquer pour la première fois à l’occasion des transferts de compteurs de mai 2020.
2. Dispositions divers
Durée d’application :
Le présent avenant s’intègre à l’accord initial relatif au compte épargne temps en date du 12 décembre 2016.
Il est donc conclu pour la même durée que celui-ci.
Date d’entrée en vigueur :
Le présent avenant entrera en vigueur dès l’accomplissement des formalités de dépôt.
Formalités de dépôt :
Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé par la Direction selon les règles légales.
Fait à Marles les Mines, le 7 janvier 2020.
Pour les organisations syndicales représentatives Pour la Société FNG Marles
au sein de la Société FNG Marles : Monsieur XXXX
Le Syndicat CFDT
Représenté par Monsieur XXXX
Le Syndicat CFE-CGC
Représentée par Monsieur XXXX
Le Syndicat CGT
Représenté par Monsieur XXXX
Le Syndicat FO, représenté par
Monsieur XXXX, Délégué syndical d’entreprise,
Monsieur XXXX, Délégué syndical d’entreprise
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