Accord d'entreprise "AVENANT N°5 - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez DAMEN SHIPREPAIR BREST (Siège)

AVENANT N°5

Accord sur l'organisation du temps de travail

Entre :

La société DAMEN SHIPREPAIR BREST SAS, au capital de 2.050.200 €, immatriculée au RCS de Brest sous le numéro 751 201 955 00018 ayant son siège à Port de Commerce, 29200 Brest et représentée par, agissant en qualité de Président Directeur Général,

Ci-après dénommée la "Société",

Et,

L'organisation syndicale suivante, représentative dans l’entreprise :

• représentée par son délégué syndical,

Il est convenu ce qui suit :

OBJET DE L'AVENANT

Les parties ont conclu le 08 janvier 2013 un accord sur l'organisation du temps de travail (ci-après dénommé "l'Accord"), un avenant N°1 à cet Accord, le 02 juin 2014, un avenant N°2 à cet Accord le 24 septembre 2015, un avenant N°3 à cet Accord le 1^er décembre 2015 ainsi qu'un avenant N°4 à cet Accord le 31 août 2017.

Par le présent avenant N°5 ("l'Avenant") à l'Accord, les parties souhaitent modifier en partie l'Article 1 de l'Accord – HORAIRES DE TRAVAIL compte tenu du contexte et de l’organisation de l’activité aujourd’hui.

ARTICLE 1 – HORAIRES DE TRAVAIL

A compter du 1^er avril 2018, les horaires de travail applicables au chantier seront les suivants :

Semaine

• Lundi au jeudi 07H30 – 12H00 / 13H00 – 16H30

• Vendredi 07H30 – 12H00 / 13H00 – 15H30

Soit 39 heures

• Nuit 20H00 – 04H30 (coupure de 00H03 à 00H45)

Soit 38 heures 45 en temps de travail effectif comptabilisées 39H00 comme précédemment.

Week-end

• Samedi matin 07H00 – 12H00

• Samedi journée 07H30 – 15H30

A ces horaires, s’ajoutent les 3 horaires postés actuels :

• 06H00 / 14H00

• 14H00 / 22H00

• 22H00 / 06H00

Une indemnisation est prévue sur le temps d’habillage – ¼ d'heure le matin – ¼ d'heure l’après-midi – de la valeur du taux horaire du salarié, sauf sur les heures postées où l'indemnisation est basée sur ½ heure.

ARTICLE 2 – MODALITES DE DEPOT ET D'APPLICATION

Toutes les autres dispositions de l'Accord sur l'Organisation du Temps de Travail, en date du 08 janvier 2013 qui ne sont pas modifiées ou remplacées par le présent avenant N°5 restent inchangées et demeurent applicables dans leur ensemble.

Une copie du présent Avenant sera remise à chaque organisation syndicale représentative. Les syndicats majoritaires disposeront d'un délai de 8 jours pour s'y opposer, délai au-delà duquel l'Avenant sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE") et au Conseil des Prud'Hommes de Brest, à la diligence de l'Entreprise.

Fait à Brest, le 29 mars 2018

Pour la Pour DAMEN SHIPREPAIR BREST S.A.S

Délégué Syndical Président Directeur Général