Accord d'entreprise "AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD DIT "SD"" chez SAFRAN AERO COMPOSITE

Cet avenant signé entre la direction de SAFRAN AERO COMPOSITE et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CGT le 2017-12-14 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CGT

Numero : A05517000807
Date de signature : 2017-12-14
Nature : Avenant
Raison sociale : SAFRAN AERO COMPOSITE
Etablissement : 75192753400030

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2018 L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-05) ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION PROFESSIONNELLE DES MEMBRES DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-03-26) Accord sur la mise en place d'un dispositif d'astreinte (2018-11-12) Accord relatif à la politique salariale 2019, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-02-20) Avenant de prorogation / modification de l'accord dit "SD" (2018-12-21) ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE EN HORAIRES REDUITS DE FIN DE SEMAINE ACCORD DIT « SD » (2021-08-25)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-12-14

AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD DIT « SD »

Entre la société Safran Aéro Composite, représentée par,

Directeur,

d’une part,

Et les Organisations Syndicales suivantes, représentées par :

Pour la CFE-CGC :

Pour la CGT :

Pour FO :

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Dans l’attente de leur déploiement et de leur pleine utilisation, certains moyens de production apparaissent déjà sous-dimensionnés dès le 1er trimestre 2018, malgré l’organisation actuelle en 3x8. C’est pourquoi un accord instaurant une équipe de suppléance de fin de semaine dit « SD » a été mis en place pour le 1er semestre 2017, prorogé jusqu’en fin d’année 2017. Le constat est fait à ce jour que l’année 2018 recélera les mêmes caractéristiques.

Par conséquent, la Direction et les organisations syndicales se sont réunies afin de prolonger la période de recours pour une durée déterminée à une équipe de suppléance de fin de semaine en horaires réduits appelée équipe « SD ».

ARTICLE 1 : PROROGATION DE L’ACCORD

La date d’échéance initiale de l’accord, prorogée par avenant, était fixée au 31 décembre 2017. Les parties signataires s’entendent pour proroger la validité de l’accord jusqu’au 31 décembre 2018.

Cet accord pourra être renouvelé. A défaut, il cessera de plein droit de produire ses effets à son terme.

    1. ARTICLE 2 : AUTRES DISPOSITIONS

Toutes les autres dispositions de l’accord initial dit « SD » qui n’auraient pas été évoquées dans le présent avenant demeurent inchangées.

ARTICLE 3 : Révision

En cas de modification de la législation, des dispositions conventionnelles ou à la demande d’une des parties, les parties conviennent de se retrouver dans les meilleurs délais pour adapter le présent accord.

ARTICLE 4 : Formalités de diffusion, de notification et de dépôt

Le présent accord est à disposition de l’ensemble des salarié(e)s qui en ferait la demande auprès des Ressources Humaines. L’accord est également disponible pour l’ensemble des salariés en accès libre sur le réseau informatique interne de l’entreprise.

Le présent avenant est établi en 6 exemplaires originaux et fera l’objet des formalités habituelles de dépôt à l’initiative de Safran Aero Composite.

Fait à Commercy, le 14 décembre 2017

Directeur Safran Aéro Composite

Pour les Organisations Syndicales :

Pour la CFE-CGC :

Pour la CGT :

Pour FO :

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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