ACCORD DE NEGOCIATIONS SALARIALES 2019/2020

A l'issue des réunions du 15 mai 2019 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, qui ont eu lieu entre :

, Directeur Ressources Humaines,

, Responsable Ressources Humaines,

, Délégué Syndical CFDT,

, Représentant du Personnel élu (CFDT),

, Délégué Syndical CGT,

, Représentant du Personnel élu (CGT)

Un accord est intervenu portant sur les points suivants :

1 - Salaires :

1.1 – Pour les catégories « Employés » – « Ouvriers » - « Maîtrise»

1,2% avec minimum de 30 € brut mensuel à compter de Juin 2019

1.2 – Pour les catégories Cadres 

Pas d'augmentation générale.

2 – Durée effective et organisation du temps de travail

Poursuite de l'application de l'Accord de 35 heures.

3 – Plan d'Epargne Entreprise – PERCO (Plan d’Epargne Retraite Collectif

Les fonds de placement qui avaient été retenus sur BNP-PARIBAS sont conservés.

• Les documents précisant la performance des fonds ont été remis.

- 2 –

4 – Egalité professionnelle

Un point à date est fait sur l’ensemble des catégories socio-professionnelles. Les différences constatées en 2017-2018 entre le salaire mensuel moyen des femmes vis-à-vis des hommes pour les catégories « cadre » et « agent de maitrise non assimilée cadre » se sont réduites de manière significative en passant de 10,08% à 6,72% pour la première et de 8,16% à 6,49% pour la seconde.

Les écarts, pour les autres catégories socio-professionnelles, sont non-significatifs.

5 – L'insertion professionnelle de personnel ayant un handicap

La Direction rappelle le travail déjà fait pour insérer le personnel handicapé dans l‘entreprise, et précise également qu’un certain nombre d’actions spécifiques lui permettent d’employer du personnel intérimaire ayant un handicap, et de faire appel, quand cela est possible, à des ESAT pour réaliser des taches adaptées. A titre d’illustration, le taux d’emploi des travailleurs handicapés à Ludres est supérieur à nos obligations légales.

6 – Les ruptures conventionnelles CDI

La Direction fait un point sur les demandes de ruptures conventionnelles de CDI.

Le présent accord sera déposé de manière dématérialisée, conformément à la législation, sur la plateforme dédiée au dépôt des accords et en un exemplaire sur support papier au secrétariat – greffe du Conseil des Prud’hommes de NANCY.

Fait à LUDRES, le 17 mai 2019

en 5 exemplaires

Directeur des Ressources Humaines,

Les syndicats signataires étant les seuls syndicats représentés dans l’entreprise et ayant

obtenu la majorité des voix aux dernières élections des représentants du personnel.

Délégué Syndical CFDT,

Délégué Syndical CGT,