Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 26/06/2018 INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES" chez IMCG SERVICES (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de IMCG SERVICES et les représentants des salariés le 2018-07-12 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les heures supplémentaires, le travail du dimanche, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le travail de nuit.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07118000222
Date de signature : 2018-07-12
Nature : Avenant
Raison sociale : IMCG SERVICES
Etablissement : 75273168700014 Siège

Travail nocturne : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif travail nocturne pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-07-12

Le 12 juillet 2018

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE

DU 26/06/2018

INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU

POUR MOTIFS ECONOMIQUES

Entre :

IMCG SERVICES SARL, représentée par XXX Gérant, d’une part

Et :

Les Délégués du Personnel : XXX et XXX d’une part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Afin de répondre à cette baisse de la production et d’améliorer les capacités de réaction aux demandes de la clientèle, et par voie de conséquence de maintenir et de développer l’emploi, les parties au présent avenant décident de réduire la durée de mise en œuvre du travail en continu pour motifs économiques, au sein de l’entreprise IMCG SERVICES.

1 – MODIFICATION DE LA DUREE DE L’ACCORD

Le présent avenant à l’accord d’entreprise du 26/06/2018, modifie sa durée.

L’accord, initialement conclu pour une durée déterminée de 5 semaines, est réduit à 2 semaines.

Il avait pris effet le 2 juillet 2018 et cessera de plein droit le 15 juillet 2018.

L’organisation du travail en continu pour motifs économiques prendra donc fin le 15 juillet 2018.

2– FORMALITES DE DEPOT

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes de Chalon sur Saône.

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Gérant Délégué du Personnel Titulaire

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Délégué du Personnel Titulaire

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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