Accord d'entreprise "ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES" chez IFLY PARIS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de IFLY PARIS et le syndicat Autre le 2018-08-15 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre

Numero : T07518004054
Date de signature : 2018-08-15
Nature : Accord
Raison sociale : IFLY PARIS
Etablissement : 75342000900023 Siège

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-08-15

iFLY Paris SAS

Après consultation de l'ensemble des salariés du 4 juillet au 14 août 2018, le présent accord entreprise passé entre iFLY Paris et les salariés de l'entreprise représentés par leur Délégué Syndical définit les conditions de prise des congés payés dans l'entreprise.

  • Les congés sont comptés à date anniversaire du contrat,
    tel que prévu par la CCNS dans la cadre de la modulation.

  • La période principale cours du 1er mars au 30 novembre,
    sauf demande de l'employé.

  • La pose de congés par anticipation est autorisée.

  • En cas de pose de congés supérieurs aux droits acquis en fin de contrat,
    ces journées sont reversées en journées de repos.

  • Les congés acquis doivent être soldés en fin d'exercice.

Accord applicable à compter du 15 septembre 2018. Fait à Paris, le 15 août 2018.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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