Accords d'entreprise chez URSSAF D ALSACE
Les négociations entre la direction de URSSAF D ALSACE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez URSSAF D ALSACE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de URSSAF D ALSACE
Siret : 75357004300012
Adresse : null
- Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2017-09-14)
- Protocole d'accord relatif au travail à distance (2019-02-08)
- Protocole d'accord relatif à la mise en place du CSE (2019-01-28)
- Accord relatif à la promotion de la diversité, de l'égalité des chances et de l'égalité professionnelle signé (2020-12-02)
- PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION, AU CONTENU ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS (2021-03-24)
- Protocole d'accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail (2023-01-15)
- Protocole relatif au droit à la déconnexion (2023-01-15)
- Protocole d'accord relatif au forfait de mobilité durable (2023-02-12)
- Avenant au protocole d'accord relatif au travail à distance signé le 8 février 2019 (2023-05-13)