Accords d'entreprise chez URSSAF - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE POITOU-CHARENTES
Les négociations entre la direction de URSSAF - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE POITOU-CHARENTES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez URSSAF - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE POITOU-CHARENTES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de URSSAF - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE POITOU-CHARENTES
Siret : 75364415200013
Adresse : null
- UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE (2018-04-12)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2018-05-23)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2018-10-17)
- UN ACCORD RELATIF A LA RESPONSABILITE SOCIALE DE L'EMPLOYEUR ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-03-06)
- AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2021-07-13)
- ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2021-11-09)
- ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2022-06-02)
- ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-12-02)