Accord d'entreprise "Accord d'entreprise portant sur la mise en place du dispositif forfait-jour" chez RDSTORES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de RDSTORES et les représentants des salariés le 2019-11-28 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés, sur le forfait jours ou le forfait heures, le droit à la déconnexion et les outils numériques.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07519016938
Date de signature : 2019-11-28
Nature : Accord
Raison sociale : RDSTORES
Etablissement : 75407310400038 Siège

Droit à la déconnexion : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Durée collective du temps de travail
• Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
• Forfait jour ou forfait heures
• Droit à la déconnexion et outils numériques

Conditions du dispositif droit à la déconnexion pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-11-28

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