Accords d'entreprise chez BANQUE TARNEAUD
Les négociations entre la direction de BANQUE TARNEAUD et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BANQUE TARNEAUD précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BANQUE TARNEAUD
Siret : 75450055100298
Adresse : null
- élections des représentants des salariés au conseil de surveillance (2017-09-06)
- ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19 (JOURS DE REPOS - MAINTIEN DE LA REMUNERATION) (2020-04-14)
- salaires et suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (2018-01-22)
- ouverture de la NAO (2018-01-22)
- Accord portant dispositions spécifiques permettant la reconnaissance des personnes en situation de handicap et la réalisation des objectifs sur leur formation et leur intégration (2019-12-17)
- ACCORD SALARIAL 2020 (2020-01-23)
- AVENANT N°3 A L’ACCORD DE MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE A LA BANQUE TARNEAUD DIT "ACCORD MUTUELLE" (2019-12-17)
- Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat aux collaborateurs de la Banque tarneaud au titre de l'année 2020 (2020-01-23)
- Procès verbal d'ouverture des négociations sur les écarts de rémunération entre les femmes et le hommes (Loi du 8 mars 2006) (2020-01-23)
- Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et des membres du CHSCT (2018-11-14)
- Protocole d'accord concernant les élections du Comité Social et Economique de la banque Tarneaud (2019-03-29)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique à la Banque Tarneaud (2019-03-29)
- AVENANT DE REVISION A L’ACCORD RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA NOUVELLE BANQUE TARNEAUD DU 29 FEVRIER 2000 (prime de fin de carrière) (2019-03-21)
- Accord de Révision sur l'Exercice du Droit Social et Syndical à la Banque Tarneaud (2019-03-21)
- Procès verbal d'ouverture des négociations sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (2019-01-11)
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2018-03-05)
- PROTOCOLE D ACCORD PORTANT REVISION DE L'ACCORD SUR LES PRETS ACCORDES AU PERSONNEL DE LA BANQUE TARNEAUD DU 22 JUIN 2016 (2019-05-17)
- Accord salarial 2019 (2019-01-11)
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES OBJECTIFS EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE MIXITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES MESURES PERMETTANT DE LES ATTENDRE (2020-09-17)
- PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NOGOCIATIONS SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (LOI DU 23 mars 2006) (2021-01-26)
- ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION DE CONCERTATION ET DE DIALOGUE AU SEIN DU GROUPE CREDIT DU NORD (2021-01-28)
- Accord relatif aux Avantages Particuliers accordés au Personnel (frais de déplacement) (2021-11-23)
- ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (NAO) (2022-01-18)
- Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail à titre expérimental dans le réseau d'exploitation de la Banque Tarneaud (2022-02-01)
- Avenant N°1 de révision de l'accord N°2 relatif à l'expérimentation du Télétravail (2022-02-01)
- ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D’INTEGRATION DES SALARIES DU GROUPE CREDIT DU NORD AU SEIN DE SOCIETE GENERALE (2021-09-20)