Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif à l'utilisation des outls de communication à distance et au droit à la déconnexion" chez BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’UTILISATION DES OUTILS DE COMMUNICATION A DISTANCE ET AU DROIT A LA DECONNEXION A LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE

Entre :

La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, dont le Siège Social est situé 10 Quai des Queyries, 33072 BORDEAUX Cedex, représentée par …, agissant en qualité de Directeur Général, ci-après dénommée « l’Entreprise »,

D’une part,

Et :

Les Syndicats professionnels représentés par les Délégués Syndicaux régulièrement désignés en application de l’article L.2143-3 du Code du Travail :

Le syndicat CFDT, représenté par ses Délégués Syndicaux, …

Le syndicat CFTC, représenté par ses Délégués Syndicaux, …

Le syndicat SNB, représenté par ses Délégués Syndicaux, …

Le syndicat UGICT-CGT, représenté par ses Délégués Syndicaux, …

D’autre part.

Il est rappelé que les parties ont conclu un Accord collectif d’Entreprise relatif à l’utilisation des outils de communication à distance et au droit à la déconnexion le 22/12/2017, dénommé « l’Accord ».

S’agissant d’une première concrétisation des engagements de la Banque sur ce sujet, l’Accord précité a été conclu pour une première période de deux années, initialement prévue jusqu’au 22/12/2019.

A l’heure où le digital devient incontournable dans l’exercice des métiers de la Banque et eu égard à la multiplication des canaux de communication, les parties signataires sont convenues de proroger l’application de cet Accord pour une durée déterminée, réitérant ainsi l’importance attachée à la Qualité de Vie au Travail au sein de la BPACA.

En effet, le présent avenant a pour objet de proroger l’application de l’accord relatif à l’utilisation des outils de communication à distance et au droit à la déconnexion jusqu’au 31/12/2021.

En conséquence,

Article 1 – AMENDEMENT

L’article 7.1 « Durée » est modifié comme suit :

« Le présent avenant est conclu pour la période du 23/12/2019 au 31/12/2021, à l’expiration de laquelle, il cesse de plein droit, de produite tout effet.

Toutefois, les parties pourront convenir de la reconduction expresse de l’accord, pour une nouvelle durée déterminée de leur choix.

A cet effet, trois mois avant son expiration, les parties conviennent de se réunir pour décider de cette éventuelle reconduction et de ses modalités.

Si pendant sa durée d’application des dispositions législatives ou règlementaires venaient modifier le présent avenant, les parties conviennent de se réunir pour examiner les modalités d’adaptation de l’accord. ».

Article 2 – AUTRES DISPOSITIONS

Les autres dispositions de l’Accord demeurent inchangées. 

Article 3 – FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE

Le présent Avenant est notifié à chaque organisation syndicale.

Le présent accord est subordonné aux dispositions de l’article L.2232-12 du code du travail, notamment concernant les conditions de validité.

Dès sa conclusion, l’Accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords en version intégrale, qui vaut dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) et en version format docx, sans nom, prénom, paraphe et signature d’une personne physique, à des fins d’enregistrement sur la base de donnée nationale.

Il sera également déposé au greffe du Conseil des prud’hommes de Bordeaux.

Un exemplaire du présent Accord sera également transmis à l’adresse numérique de la branche.

Le présent Accord sera intégré dans l’Intranet de la Banque permettant à chaque salarié de pouvoir le consulter à tout moment.

Fait à Bordeaux, le 20/12/2019

En 3 exemplaire(s)

Signatures