Accord d'entreprise "NAO 2019" chez RIBAL TP - RIBAL TRAVAUX PUBLICS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de RIBAL TP - RIBAL TRAVAUX PUBLICS et les représentants des salariés le 2019-10-18 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, diverses dispositions sur l'emploi, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T97319000222
Date de signature : 2019-10-18
Nature : Accord
Raison sociale : RIBAL TRAVAUX PUBLICS
Etablissement : 75750139000038 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-10-18

PROCES VERBAL DE REUNION POUR LA SOCIETE RIBAL TP

CLOTURANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019

Présents :

  • Représentants de la Direction

Monsieur XXX Chef d’Agence

Madame XXX Responsable Administratif et Financier

  • Représentants de l’Organisation Syndicale F.O.

Madame XXX

  • Représentants de l’Organisation Syndicale U.T.G.

Monsieur XXX

Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du Travail, la Direction et les Organisations syndicales ont fait part de leurs demandes et propositions respectives en matière de :

  • Salaires effectifs

  • Accessoires de salaire des différentes catégories professionnelles et de leur modalité de calcul ;

  • La composition de l’effectif et de la situation de l’emploi ;

  • La composition et de l’évolution des salaires catégoriels ;

  • Contenu des accords signés, existants au sein de RIBAL TP.

Un calendrier prévisionnel de réunions a été adressé, par la Direction, aux participants, le 20 septembre 2019; une réunion s’est tenue le 03, 08, 14, 17 et 18 octobre 2019.

A l’issue de cette réunion, il a été convenu et arrêté ce qui suit pour l’année 2019.

Article 1 : Durée de l’accord et champ d’application

Cet accord s’applique pour l’année 2019 pour la société RIBAL TP.

Article 2 : Contenu de cet accord

Après discussions, Direction et Organisations Syndicales se mettent d’accord sur :

  1. Rémunération :

La grille 2019 ci-dessous est applicable pour les collaborateurs ouvriers et fait apparaître une augmentation des salaires de 2,00% composée comme suit : 1,10% d’augmentation annuelle et de 0,90% d’augmentation exceptionnelle au titre de l’année 2019 par rapport à la grille de 2018. Cette grille est applicable rétroactivement au 1er janvier 2019.

Qualification Grille 2018 €/h Grille 2019 €/h
OE1 11,44 11,67
OE2 11,51 11,74
OP1 11,57 11,80
OP2 11,7 11,93
OC 12,26 12,51
MO 12,67 12,92
MCE1 13,62 13,89
MCE2 15,46 15,77

Les collaborateurs ETAM bénéficient d’une augmentation de salaires de 2,00% composée comme suit : 1,10% d’augmentation annuelle et de 0,90% d’augmentation exceptionnelle au titre de l’année 2019 par rapport à la grille de 2018 ainsi que les Cadres locaux à condition que leurs augmentations individuelles soient inférieures à l’augmentation annuelle.

Cette grille est applicable rétroactivement au 1er janvier 2019.

  1. Accessoires de salaires

Cet élément est applicable rétroactivement à compter du 1er janvier 2019.

Désignation Montant 2019 Observations
Indemnité véhicule 200.00 €
  1. Prime ancienneté ETAM

A compter du 1er janvier 2019, les valeurs de référence de la prime d’ancienneté sont les suivantes :

Qualification Réf.2018 Réf.2019
ETAM A 1682 1716
ETAM B 1962 2001
ETAM C 2241 2286
ETAM D 2579 2631
ETAM E 2915 2973
ETAM F 3027 3088
ETAM G 3138 3201
ETAM H 3249 3314

Article 3 - Dépôt légal de l’accord

Le présent procès-verbal, fait en cinq exemplaires originaux sera déposé auprès de la DIECCTE et du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Cayenne conformément aux dispositions prévues par le législateur.

Fait à Cayenne, le 18 octobre 2019

Pour la Direction Pour le syndicat FO Pour le syndicat U.T.G.

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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