Accord d'entreprise "cotisations retraite complémentaire" chez RRTHV - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de RRTHV - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE et les représentants des salariés le 2018-02-26 est le résultat de la négociation sur les mécanismes de retraite complémentaire ou de retraite supplémentaire.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A08718010865
Date de signature : 2018-02-26
Nature : Accord
Raison sociale : REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA H
Etablissement : 75850089600017 Siège

Retraite : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Retraite complémentaire, retraite supplémentaire

Conditions du dispositif retraite pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-02-26

1-1 Le taux de cotisations salariales et patronales pour la retraite complémentaire des agents de maîtrises passe de 3.875% à 4.69%, à équivalence du collège ouvriers/employés.

Cette disposition sera mise en place le 1er jour du mois civil suivant la date de signature de cet accord.

Fait à Limoges le 26 février 2018

En 4 exemplaires originaux

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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