Accord d'entreprise "Accord collectifs relatif aux modalités de désignation des membres du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail" chez LEGRAND FRANCE
Cet accord signé entre la direction de LEGRAND FRANCE et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CGT et CFDT le 2018-08-30 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CGT et CFDT
Numero : T07618000829
Date de signature : 2018-08-30
Nature : Accord
Raison sociale : LEGRAND FRANCE
Etablissement : 75850100100088
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Avenant n°1 du 26 juin 2019 à l’accord du 12 octobre 2018 sur les moyens et les attributions du Comité social et économique central (CSEC) de l’UES Legrand et des comités sociaux et économiques (CSE) du Groupe Legrand (2019-06-26)
Avenant n°3 du 5 novembre 2021 à l’accord du 26 juin 2019 sur le délégué syndical central, les moyens d’expression et la gestion de carrière des salariés élus ou mandatés au sein du Groupe Legrand en France (2021-11-05)
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-08-30
SBU ED
Etablissement de Normandie
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE D’HYGIENNE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL |
La Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées le 29 Aout et ont défini que le collège désignatif en vue de l’élection partielle prévue le 17 septembre 2018 à 9h du CHSCT de Fontaine le Bourg serait constitué des membres du comité d’établissement et des délégués du personnel de Fontaine le Bourg
Le présent accord est conclu pour l’élection partielle prévue le 17 septembre 2018 à 9h du CHSCT de Fontaine le Bourg
Il est convenu qu’une copie du présent accord sera transmise à l’inspection du travail.
Fait à MALAUNAY, le 30 AOUT 2018
Pour accord,
Entre :
Pour la Direction, Pour les organisations syndicales,
Responsable Ressources Humaines CGT, représentée par
FO, représentée par
CFE-CGC, représentée par
CFDT, représentée par
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