Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION DE LA PRIME DE TRANSPORT" chez LEGRAND FRANCE

Cet accord signé entre la direction de LEGRAND FRANCE et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT-FO le 2018-03-20 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT-FO

Numero : A07218003598
Date de signature : 2018-03-20
Nature : Accord
Raison sociale : LEGRAND FRANCE
Etablissement : 75850100100609

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-27) MISE EN PLACE d'EQUIPES DE SUPPLEANCE LE SAMEDI ET LE DIMANCHE (2018-03-08) Accord NAO sur les salaires pour 2018 (2018-03-02) UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SURLA PRIME DE PRESENCE (2018-03-20) UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION DES PRIMES ASTREINTES (2018-03-20) UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION DE LA PRIME DES MEDAILLES (2018-03-20) Prime de transport - LEGRAND France - 15/03/2019 (2019-03-15) Accord d'établissement sur la prime de présence - LEGRAND FRANCE - 15/03/2019 (2019-03-15) Prime de rentrée - LEGRAND FRANCE - 15/03/2019 (2019-03-15) NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD POUR 2020 (2020-03-04) prime d'ancienneté des salariés non cadres (2018-02-06) ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-05) ACCORD DU 5 MARS 2019 SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-05) PROTOCOLE D'ACCORD ANNUEL POUR 2019 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-03-05) Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achats (2019-03-04) UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-05) UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-08) Accord instaurant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-26) ACCORD DU 7 MARS 2019 PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07) ACCORD MISE EN PLACE EQUIPE DE SUPPLÉANCE LE SAMEDI ET LE DIMANCHE (2019-06-11) Accord du 4 mars 2019 sur la Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-04) Accord du 7 mars 2019 sur la Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-07) Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-06) ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07) Un Accord instaurant la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2019-03-05) Accord instituant le versement d'une Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-13) Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-01) ACCORD D'ETABLISSEMENT (2022-03-11) Accord sur les négociations annuelles obligatoires pour 2022 (2022-03-16) NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD 2022 (2022-03-24) Prime de rentrée (2022-03-14) Négociations Annuelles Obligatoires - Protocole d'Accord pour l'année 2023 (2023-02-09)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-20

LEGRAND France Sillé N° 24-10

PRIME DE TRANSPORT

Les valeurs ci-dessous seront valables à parfit du 01.04.2018 :

- Inférieur à 5 km

5,27 €

- 5 à 10 km

 =

21,06€

- 11 à 15 km

 =

31.26€

- 16 à 20 km

 =

39,94 €

- 21 à 25 Km

 =

49,16 €

- Supérieur à 25 km

 =

66,56 €

Pour les temps partiels, la prime de transport sera versée intégralement dans le cas d'un nombre de jours travaillés à 4 jours avec un horaire journalier d'au moins 4 heures. Sinon elle sera versée proportionnellement au nombre de jours travaillés.

Distance = domicile à l'usine.

Fait à SILLE-LE-GUILLAUME Le 7 octobre 2005

Mis à jour le 20 mars 2018 — NAO 2018

Pour la Direction :

Pour les organisations syndicales :

Délégué syndical CFDT

Responsable Ressources Humaines

Délégué syndical FO

Page:1M

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com