Accord d'entreprise "Accord Aménagement et Réduction du temps de travail (ARTT) pour l'année 2019" chez LEGRAND FRANCE

Cet accord signé entre la direction de LEGRAND FRANCE et le syndicat CFDT le 2018-12-11 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T02819000749
Date de signature : 2018-12-11
Nature : Accord
Raison sociale : LEGRAND FRANCE
Etablissement : 75850100100625

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT Accord négociation annuelle obligatoire temps de travail pour l'année 2018 (2017-12-20) ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CHABANAIS DU 02-07-2019 (2019-07-02) Accord Aménagement et Réduction du Temps de Travail (ARTT) pour l'année 2019 (2019-01-10) Un Accord relatif aux Négociations annuelles Obligatoires de l'année 2019 (2018-12-18) Accord du 18 février 2021 portant sur la prise des RTT 2020 et des congés payés jusqu'au 31 mai 2021 (2021-02-18) Accord Aménagement et réduction du temps de travail (2021-01-29) Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-18) L'avenant n°1 à l'accord NAO initial signé le 07 janvier 2021 et portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-09-17) ACCORD D'ETABLISSEMENT (2022-03-11) Accord sur les négociations annuelles obligatoires pour 2022 (2022-03-16) Accord Aménagement et réduction du temps de travail pour l'année 2022 (2022-01-14) Accord sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail pour l'année 2023 (2022-12-16)

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-11

ACCORD AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (ARTT)

POUR L’ANNEE 2019

Suite à la réunion de négociation sur l’aménagement du temps de travail du 11 décembre 2018, il a été convenu concernant les congés 2019, ce qui suit :

1 - RTT :

Rappel : Depuis le 1er janvier 2014, il est accordé tous les ans et pour tous les salariés 47 heures de RTT (5 jours et 12 heures) pour une année complète travaillée.

Pour 2019 l’entreprise fermera 4 fois si la charge de travail le permet :

  • Jeudi 2 mai : RTT Direction

  • Vendredi 3 mai : RTT Direction

  • Jeudi 9 mai : RTT Direction

  • Vendredi 10 mai : RTT Direction

  • Lundi 10 juin : RTT Direction (journée de solidarité)

Reste à la disposition du salarié pour l’année 2019 : 18 heures de RTT à solder avant le 31 décembre 2019.

2 - Périodes de fermeture :

L'entreprise sera fermée au mois d’août les semaines 32,33 et 34.

L'entreprise sera fermée :

- du 6 au 7 mai 2019

- le 31 mai 2019

- du 23 décembre 2019 au 3 janvier 2020 inclus.

Néanmoins, si l’activité était très forte sur ces semaines, la direction se réserve le droit de maintenir l’entreprise ouverte et fera appel au volontariat.

Un exemplaire original est remis à chaque partie.

Fait à Belhomert, le 11 décembre 2018.

Pour l’Etablissement LEGRAND France Belhomert,

Responsable du Site Responsable Ressources Humaines

Pour l’Organisation Syndicale,

Déléguée Syndical CFDT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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