Accords d'entreprise chez MSA FRANCE
Les négociations entre la direction de MSA FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MSA FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MSA FRANCE
Siret : 76020154100041
Adresse : null
- ACCORD HORAIRES SOUPLES (2020-07-24)
- ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES D URGENCE POUR FAIRE FACE A L EPIDEMIE DE COVID19 (2020-04-06)
- Accord sur la négociation annuelle obligatoire - 2020 (2020-01-08)
- Avenant portant modification de l'accord sur les horaires souples signé en date du 24 juillet 2020 (2020-10-01)
- Avenant portant modification de l'accord sur la durée du travail signé en date du 03 décembre 2020 (2020-12-03)
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE DU 21 JANVIER 2021 (2021-01-21)
- AVENANT PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL SIGNE EN DATE DU 25 JANVIER 2021 (2021-01-25)
- ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2021-07-23)
- AVENANT A L'ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION (2021-11-02)
- ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE DANS L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2021-12-13)
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE DU 19 JANVIER 2022 (2022-01-19)
- ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-25)
- ACCORD SUR LES ELECCTIONS PROFESSIONNELLES DANS LE CADRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) (2022-05-02)
- Avenant portant modification de l'accord sur la durée du travail signé en date du 04 avril 2022 (2022-04-14)
- Avenant portant modification de l'accord sur la durée du travail signé en date du 14 novembre 2022 (2022-10-11)
- Avenant à l'accord sur la négociation annuelle d'entreprise du 19 janvier 2022 (2022-07-26)
- Avenant à l'accord sur le télétravail (2022-12-06)
- Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques psychosociaux et à l'amélioration de la qualité de vie au travail (2023-01-12)
- Avenant portant modification de l'accord sur la durée du travail signe en date du 1er octobre 2023 (2023-10-13)