Accord d'entreprise "Accord annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2019 au sein de MBF Plastiques" chez MBF PLASTIQUES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MBF PLASTIQUES et les représentants des salariés le 2018-11-23 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, l'intéressement.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00118000757
Date de signature : 2018-11-23
Nature : Accord
Raison sociale : MBF PLASTIQUES
Etablissement : 76120063300011 Siège
Intéressement : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif intéressement pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-11-23
ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2019
Entre :
La société
au capital de XXXX €,
Dont le siège social est situé XXXX,
Inscrite au RCS de XXXX sous le numéro d’identification XXXX,
Représentée par XXXX en sa qualité de XXXX,
Et
XXXX, Délégué Syndical CGT.
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévu aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, Il a été convenu ce qui suit.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société XXXX.
ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD
Article 2 .1 – Salaires effectifs
La répartition des augmentations sera la suivante :
Augmentations générales :
Coefficients 700 à 750 : 1,5 %
Coefficients 800 à 840 : 0,75 %
Coefficients 900 à 940 : 0 %
Augmentations individuelles :
Coefficients 700 à 750 : 0,4 %
Coefficients 800 à 840 : 1 %
Coefficients 900 à 940 : 1,6 %
L’augmentation des salaires effectifs bruts sera appliquée à compter du 1er janvier 2019.
Article 2 .2 – Rattrapage marché
Un budget de 0,25 % de la masse salariale sera affecté au rattrapage des salaires non cadres et cadres afin de réduire les écarts de prix marché de certains emplois.
Article 2 .3 – Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du temps de travail n’est pas modifiée par rapport aux douze mois précédents.
Article 2 .4 – Accord d’intéressement
Un avenant à l’accord d’intéressement signé le 7 juin 2018 au titre des années 2018 à 2020 sera négocié au cours du premier trimestre 2019 afin de réviser le critère n° 5 : financier (résultat opérationnel local) au titre de l’année 2019 et qui sera versé en 2020.
ARTICLE 7 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Les différentes actions identifiées dans cet accord feront l’objet d’une communication lors des réunions du Comité d’Entreprise.
ARTICLE 8 – DUREE ET VALIDITE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Fait à Oyonnax, le 23 novembre 2018
Pour l’Organisation Syndicale CGT Pour l’Entreprise
XXXXX XXXX
Délégué Syndical CGT XXXX
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