Accords d'entreprise chez MIHB - MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY
Les négociations entre la direction de MIHB - MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MIHB - MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MIHB - MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY
Siret : 76820101400042
Adresse : null
- AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 12 JANVIER 2015 SUR LE REGIME DE FRAIS DE SANTE DES CATEGORIES DE SALARIES NON CADRES (2018-07-23)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD REFERENDAIRE DU 19 DECEMBRE 2007 SUR LA GARANTIE DE FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES RELEVANT DE LA CATEGORIE DES CADRES (2018-07-23)
- Procès-Verbal d'accord de clôture de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2018 (2018-09-26)
- Procès verbal d'accord de cloture de la négociation annuelle obligatoire (2019-07-25)
- Accord sur les mesures prises afin d'éviter l'activité partielle pendant la crise du coronavirus (2020-03-31)
- AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES NON CADRES (2019-12-10)
- Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise du 12 janvier 2015 instituant un régime collectif et obligatoire de protection sociale complémentaire frais de santé (2019-12-10)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-01-21)
- ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-01-21)
- Accord relatif à la prévoyance (incapacité, invalidité et décès) des cadres et assimilés (2020-12-22)
- Accord relatif aux remboursements complémentaires de frais médicaux des cadres et assimilés (2020-12-22)
- Accord relatif à la prévoyance (incapacité, invalidité et décès) des non cadres (2020-12-22)
- Procès-Verbal d'accord de clôture de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2021 (2021-07-15)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2022-03-01)
- Accord d'entreprise relatif au périmètre de mise en place du comité social et économique (2022-05-04)
- Procès-Verbal d'ouverture de négociation (L.2242-6 du code du travail) et d'accord de clôture de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2022 (2022-09-12)
- Procès-Verbal d’ouverture des négociations (L.2242-6 du code du travail) et d’accord de clôture de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2023 (2023-07-03)
- Avenant de révision de l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail du 08/06/2011 (2023-10-17)
- Accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET) (2023-10-17)