Accords d'entreprise chez TRANSPORTS BERNIS
Les négociations entre la direction de TRANSPORTS BERNIS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TRANSPORTS BERNIS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TRANSPORTS BERNIS
Siret : 77250036900016
Adresse : null
- accord relatif aux salaires et à la dotation aux activités sociales et culturelles des CSE (NAO) (2020-03-02)
- Accord relatif au don de jours de repos pour enfant gravement malade (2019-11-25)
- ouverture NAO (2017-12-11)
- don de jours de repos par enfant gravement malade (2017-12-11)
- Protocole d'accord relatif à l'ouverture et au déroulement de la Négociation Obligatoire sur les salaires effectifs, la ,durée du travail et l'organisation du travail, le partage de la valeur ajoutée te l'épargne salariale (2018-12-10)
- Accord relatif à la structure de représentation sociale, au nombre et au périmètre des établissements distincts dans le cadre de la mise ne place du Comité Social et Economique de la société Transports BERNIS (2019-05-27)
- salaires primes et organisation du travail NAO (2018-02-26)
- ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX CHEQUES DEJEUNERS, A LA CONTRIBUTION AUX OEUVRES SOCIALES DU CE (NAO) (2019-02-18)
- ACCORD RELATIF AU TREIZIEME MOIS (2019-02-18)
- ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-10-01)
- Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du travail, le partage de la valeur ajoutée et l'épargne salariale (2021-03-01)
- Avenant n°4 à l'Accord de Réduction et d'Aménagement du Temps de Travail du 24 décembre 1999 (2021-12-06)
- Accord relatif au télétravail (2021-12-06)
- Protocole d'accord relatif à l'ouverture et au déroulement de la négociation obligatoire 2022 sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du travail, le partage de la valeur ajoutée, l'épargne salariale et la mobilité (2021-12-06)
- ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (NAO 2022) (2022-02-28)
- Avenant n°1 à l'accord sur la Qualité de Vie au Travail du 11 avril 2022 (2022-04-11)
- Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2022-04-11)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-04-11)
- Accord relatif au télétravail (2022-12-19)
- Accord relatif au don de jours de repos (2022-12-19)
- Avenant n°5 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 24 décembre 1999 / Repos compensateur Trimestriel (2023-02-01)
- ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) (2023-02-20)
- Accord relatif à la structure de représentation sociale, au nombre et au périmètre des établissements distincts dans le cadre du renouvellement du comité social et économique (2023-06-26)