Accords d'entreprise chez CAF 28 - CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR
Les négociations entre la direction de CAF 28 - CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAF 28 - CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAF 28 - CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR
Siret : 77510395500016
Adresse : null
- PROTOCOLE D'ACCORD DE PERIODICITE (2017-09-14)
- ACCORD RELATIF A LA DIVERSITE, A L'EGALITE DES CHANCES, A L'EGALIE PROFESSSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-14)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA DIVERSITE ET A L'EGALITE DES CHANCES (2018-03-05)
- ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2018-03-27)
- ACCORD DE PERIODICITE (2018-03-27)
- Accord relatif à la mise en place du vote élètronique (2019-06-06)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-21)
- FORFAIT MOBILITE DURABLE (2021-02-16)
- Mise en place du vote électronique pour les élections du Comité Social et Economique et des représentants du personnel au Conseil d’Administration (2023-07-17)
- Avenant de révision de l'accord de mise en place du forfait mobilité durable (2023-07-17)
- DON DE JOURS DE REPOS (2023-07-17)
- Fonctionnement du CSE (2023-07-17)