Accord d'entreprise "l'avenant n° 10 à l'accord d'entreprise du 23/06/2008 sur les CONGES D'USAGE" chez ASSOCIATION LA BOISNIERE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de ASSOCIATION LA BOISNIERE et le syndicat CGT et SOLIDAIRES le 2017-09-20 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et SOLIDAIRES

Numero : A03717003580
Date de signature : 2017-09-20
Nature : Avenant
Raison sociale : ASSOCIATION LA BOISNIERE
Etablissement : 77535425100081 Siège

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT AVENANT N° 12 à l'ACCORD D'ENTREPRISE DU 23/06/2008 SUR LES CONGES D'USAGE (2019-09-04)

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-09-20

AVENANT N° 10

à l'ACCORD D'ENTREPRISE du 23/06/2008

SUR LES CONGES D'USAGE

Pour les Etablissements relevant de l'Annexe 10

______________________

Entre les soussignés,

L’Association LA BOISNIERE située 37110 – Villedômer

Représentée par

Agissant sur délégation de pouvoirs du Président de l’Association,

d'une part,

Et,

Le Syndicat CGT Boisnière,

Représenté par

En qualité de Délégué Syndical,

Le Syndicat SUD Solidaires,

Représenté par

En qualité de Délégué Syndical,

d’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

L'article 1 est modifié comme suit :

Article 1

Les congés d'usage sont confirmés pour l'année 2018 soit du 1er janvier 2018 au

31 décembre 2018 sur la base suivante :

- nombre de jours (référence au PV du 29/05/2001 dans le cadre de l'accord RTT) :

3 jours (non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire) par trimestre de travail effectif (sauf le troisième trimestre du 1er juillet au 30 septembre) aux salariés étant amenés à travailler le samedi et/ou dimanche et ne bénéficiant pas de congés trimestriels conventionnels, soit :

3 jours x 3 trimestres = 9 jours de C.U.

2 jours (non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire) par trimestre de travail effectif pour les autres salariés ne bénéficiant pas de congés trimestriels conventionnels, soit :

2 jours x 3 trimestres = 6 jours de C.U.

Ces jours sont pris durant le trimestre de manière consécutive sauf accord exceptionnel du directeur.

Fait à Château-Renault,

le 20/09/17

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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