Accords d'entreprise chez CAF 41 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER
Les négociations entre la direction de CAF 41 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAF 41 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAF 41 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER
Siret : 77536959800021
Adresse : null
- Protocole d'accord portant sur la mise en place du comité social et économique à la CAF de Loir-et-Cher (2018-07-31)
- Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (2018-07-03)
- Accord de méthode du 18 février 2020 relatif à l'agenda social à la Caf de Loir et Cher (2020-02-18)
- avenant du 24 octobre 2019 à l'accord local de travail à distance de la CAF de Loir-et-Cher du 6 février 2018 (2019-10-24)
- Accord local du 24 octobre 2019 sur le droit à la deconnexion à la Caf de Loir-et-Cher (2019-10-24)
- Avenant du 24 octobre 2019 à l'accord collectif d'entreprise portant modification de l'artcile 9-1 relatif a l'amenagement et à la réduction du temps de travail du 18 juin 2001 (2019-10-24)
- Accord du 31 aout 2020 relatif a l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes à la CAF de Loir et Cher (2020-08-31)
- avenant de revision de l'accord sur le travail à distance signe le 6 février 2018 Caf de loir et Cher le 16 février 2021 (2021-02-16)
- Accord local relatif à l'utilisation des NTIC au sein des organisations syndicales et du CSE à la CAF de Loir et Cher (2021-02-10)
- Accord local sur la mise en place du forfait mobilités durables à la CAF de Loir-et-Cher (2020-12-10)
- Avenant re revision de l'accord relatif à la mise en place du vote dématerialisé par internet pour les elections professionnelles des membres de la delegation du personnel au CSE de la CAF signe le 13 juillet 2018 (2021-10-27)
- Protocole d'accord portant sur le renouvellement du CSE a la CAF de Loir et Cher (2022-05-09)
- Accord relatif à la diversité et à l'égalité des chances au sein de la CAF de Loir et Cher (2022-06-03)
- Accord local sur le don de jours à la CAF de Loir Et Cher (2022-06-28)
- Accord local du 11 octobre 2022 sur le handicao à la Caf de Loir et Cher (2022-10-11)
- Accord sur le travail à distance signé le 9 novembre 2022 à la CAF de Loir et Cher (2022-11-09)
- Accord local du 5 juin 2023 sur le droit à la deconnexion à la CAF de Loir et Cher (2023-06-05)