Accords d'entreprise chez CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET
Les négociations entre la direction de CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET
Siret : 77551366600013
Adresse : null
- ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-06)
- Protocole d'accord relatif au travail à distance (2019-06-27)
- Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutualité fonction publique services au sein de la CPAM (2018-10-30)
- Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA RSA au sein de la CPAM (2019-01-21)
- Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle UITSEM au sein de la CPAM (2018-06-26)
- Accord de mise en place du comité social et économique de la CPAM du Loiret (2019-01-07)
- accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle Harmonie Mutuelle au sein de la CPAM du Loiret (2019-02-13)
- Protocole d'accord relatif au travail à distance (2020-11-19)
- Protocole d’accord relatif à l’accès des organisations syndicales aux outils numériques d’information et de communication à la Caisse primaire d’Assurance Maladie du Loiret (2021-06-23)
- Accord de mise en place du comité social et économique de la CPAM du Loiret (2021-10-21)
- PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU RECOURS DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL DE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU LOIRET (2021-10-08)
- Accord unanime de prorogation des mandats des elus du comité social et economique de la CPAM du Loiret (2022-02-08)
- ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION (2022-11-16)
- Avenant au protocole d'accord du 10 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail à la CPAM du Loiret (2023-01-19)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2023-01-05)
- Protocole d accord relatif au travail a distance (2023-05-30)
- Protocole d'accord relatif à la prise en charge du forfait mobilités durables (2023-07-18)