Accord d'entreprise "un avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la classification des cadres" chez RESEAU D ACCUEIL AGENCE ST QUENTIN - ACCUEIL ET PROMOTION (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de RESEAU D ACCUEIL AGENCE ST QUENTIN - ACCUEIL ET PROMOTION et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2018-05-22 est le résultat de la négociation sur les classifications.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC

Numero : A00218002158
Date de signature : 2018-05-22
Nature : Avenant
Raison sociale : ACCUEIL ET PROMOTION
Etablissement : 77554716900042 Siège

Niveaux de classification : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Classifications Un accord relatif à la classification des cadres (2017-12-22) Avenant N° 2 à l'accord d'entreprise relatif à la Classification des Cadres signé le 22 Décembre 2017 (2019-11-27)

Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-05-22

Entre l’Association Accueil et Promotion dont le siège social est situé 15 rue Voltaire – 02100 Saint-Quentin par son Président,

Et les Organisations Syndicales :

, représentée par

, représentée par

L’accord d’entreprise relatif à la classification des Cadres, signé le 22 Décembre 2017, est modifié comme suit dans son « Article 4 – Modalités » :

Les Directeurs Coordonnateurs

Ils sont classés à l’Emploi Repère 19 de la Convention Collective des Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs dans le respect des critères suivant :

  • Qualification requise pour l’emploi Niveau 5

  • Contribution de l’emploi au projet Niveau 4

  • Latitude d’action dans l’emploi Niveau 4

  • Complexité Niveau 5

  • Responsabilité humaine et managériale Niveau 4

  • Responsabilité financière Niveau 5

Ils dirigent au minimum un établissement, et coordonne un ou plusieurs Secteurs d’activité.

A cet indice, vient s’ajouter comme pour les Directeurs, une prime de 150 points par établissement ou service supplémentaire géré.

Au-delà de cette classification, il est accordé au titre de la coordination et de l’implication dans le développement de l’Association une prime de :

  • 0.25 point par place du Secteur « Logement »,

  • 0.50 point par place du Secteur « Hébergement d’Insertion » (dont places non pérennes),

  • 30 points par service (SIAO, IML,…).

Cette prime varie avec le nombre de places gérées.

Par ailleurs, le Directeur Coordonnateur qui assure le suivi du bâti dans l’Association et de la législation du Code de la Construction et de l’Habitation bénéficie de 150 points supplémentaires.

ENTREE EN VIGUEUR

L’application de cette modification a un effet rétroactif et prendra effet au 1er Janvier 2018.

PUBLICITE DE L’AVENANT

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales en vigueur, au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Quentin et à la Direction Générale du Travail selon modalités en vigueur.

Fait à Saint-Quentin, le 22 Mai 2018.

Pour , Pour Accueil et Promotion

Le Président,

Pour ,

Siège social et Direction Générale : 15, rue Voltaire – 02100 SAINT-QUENTIN – Tél. : 03 23 62 63 73 – Fax : 03 23 62 59 27

Email : contact@asso-aep.org www.asso-aep.org

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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