Accord d'entreprise "Protocole interne de prévention durant l’épidémie de COVID-19" chez AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES et les représentants des salariés le 2020-11-03 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T00620004325
Date de signature : 2020-11-03
Nature : Avenant
Raison sociale : ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES
Etablissement : 77555201100386 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT ACCORD NAO 2018 (2018-04-26) ACCORD NAO 2019 (2019-04-04) Prorogation des mandats des délégués du personnel (2019-07-02) Prorogation des mandats du CHSCT (2019-07-02) Prorogation des mandats du CE (2019-07-02) ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2021 (2021-04-15)

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-11-03

Protocole interne de prévention

durant l’épidémie de COVID-19

Les salariés de l’ametra06 qui ne respectent pas ce protocole s’exposent à des sanctions de la direction.

DESIGNATION DU REFERENT COVID-19 AMETRA

Pour toute information sur le rôle et les missions du référent COVID-19 voir fiche AMETRA06 consultable ICI.

Référent COVID19 AMETRA06 : XXXXXX
Téléphone : XXXXXXXXXXXXXXXX
Mail : referentcovid@ametra06.org

Médecin du Travail CMTI :

Principes de précautions applicables par tous les collaborateurs de l’AMETRA06

Jusqu’à nouvel ordre, le port du masque est obligatoire dans tous les locaux de travail de l’AMETRA06 avec possibilité de le retirer ponctuellement pour les salariés travaillant seuls dans leurs bureaux et sans accueil du public prévu sur la journée. Le port du masque ne doit pas exclure le respect des gestes barrières.

A titre individuel :

  • Se saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades.

  • Respecter une distance de sécurité d’1,5 m minimum (attention aux bureaux partagés et au croisement dans les couloirs).

  • Information sur les masques Voir fiche AMETRA06 « Document d'information sur les Masques et Protections faciales contre le COVID-19 »

  • Ne pas toucher son visage et ses yeux avec ses mains.

  • Privilégier le lavage des mains avec de l’eau et du savon, se laver les mains soigneusement et régulièrement puis les essuyer avec des papiers à usage unique.

  • La pause déjeuner doit être organisée de sorte que la « phase repas », qui nécessite le retrait du masque, soit effectuée seul, dans son bureau ou bien dans une autre salle (salle commune, de réunion, bureau libre), par roulement si nécessaire. Cela ne doit pas empêcher de profiter de moments de pauses conviviaux avant ou après cette phase mais avec le port du masque.

A titre collectif :

  • Limiter le nombre de personnes présentes dans les locaux de travail pour faciliter le respect des règles de distanciation physique : nombre de places dans les salles de réunion et salles de pause limité.

  • Afficher à l’entrée des pièces partagées (réfectoires, salles de réunion) le nombre maximal de personnes autorisées à occuper l’espace sur la base de permettre le respect des gestes barrières (une personne par table).

  • Laisser les portes ouvertes pour limiter les contacts avec les poignées.

  • Lorsque cela est possible, assurer une ventilation naturelle par ouverture des fenêtres au minimum 3 fois par jour et pendant 15 minutes à chaque fois.

  • Arrêter les climatiseurs et/ou les ventilateurs afin d’éviter la dispersion des contaminants par le brassage de l’air. A défaut, ils pourront fonctionner hors période d’occupation des locaux ou à la plus faible vitesse possible si les besoins de régulation de température sont nécessaires.

  • Condamner les fontaines à eau.

  • Informer toutes personnes extérieures au service (patients, livreurs, intervenants extérieurs) et s’assurer du respect des consignes.

  • Un registre d’accueil doit être mis en place à l’entrée de chaque centre ainsi qu’au siège afin que les collaborateurs de passage (Administratifs, Ingénieurs HSE etc.) ou les intervenants extérieurs au service (livreurs repas/colis, prestataires blouses, etc.) puissent enregistrer leur passage. Il comportera les informations suivantes sur le visiteur : nom, prénom, objet de la visite, date/heure entrée, date/heure sortie. Un registre et un stylo seront mis à disposition ; Le stylo devra être désinfecté après chaque utilisation avec la SHA.

Pour plus d’information sur les tests à réaliser, la conduite à tenir et les conséquences des résultats des tests veuillez consulter le document « GESTION DES CAS COVID-19 en entreprise » réalisé en interne et disponible sur notre site internet.

Principes de précautions complémentaires dans les centres

Dans les espaces collectifs de travail :

  • Rappel - Protection vestimentaire : le port de la blouse est obligatoire.

  • Affichage dans les locaux : port du masque obligatoire, gestes barrières.

  • Mettre en place les sièges d’accueil à 1 mètre du bureau ou marquage au sol si nécessaire.

  • Salles d’attentes :

    • Enlever les revues et les documents des salles d’attentes.

    • Condamner 1 siège sur 3 à l’aide de ruban adhésif de balisage.

    • Disposer une bouteille de SHA.

  • Nettoyer très régulièrement les « outils » courants, les espaces de travail et les espaces de repos avec des lingettes ou des produits virucides (NF EN 14476) :

  • Designer une personne (planning réalisé par responsable de centre en début de semaine) à tour de rôle qui se chargera quotidiennement de désinfecter 1 fois par demi-journée (quand accueil du public) les points de contact des parties communes : poignées, sièges salles d’attente, salles de pauses, robinetterie, cafetière, poignée de réfrigérateur, rampes d’escalier, interrupteurs et sièges, et de vérifier l’état des distributeurs de SHA. 

  • Utiliser la poubelle située à l’entrée des locaux et équipée d’un double sacs pour recueillir les masques et gants visiteurs usagers Tous les soirs, mettre sous clef les EPI et les bouteilles de SHA.

  • Salle dédiée isolement : désigner une pièce destinée à l’accueil d’un salarié ou patient symptomatique. Cette pièce devra être ventilée et/ou comporter une fenêtre et être située le plus proche possible de l'entrée. A défaut le cabinet du médecin le plus proche de l’entrée pourra être désigné.

En général, dans les bureaux :

  • Eviter tant que possible de partager des objets/outils de travail notamment quand ils peuvent être disponibles et dédiés pour chacun (agrafeuse, ciseaux, …) pour éviter les risques de contamination manu-portée.

  • Chaque salarié reste responsable des désinfections régulières de son espace de travail personnel : plan de travail, clavier, souris, stylos, téléphone…

Convocation des salariés en présentiel par les secrétaires :

  • Rappeler que les salariés présentant des symptômes COVID ne doivent pas se déplacer pour la visite.

  • Indiquer que le salarié doit venir à la consultation avec un masque (obligatoire), un stylo et la fiche symptomatique renseignée.

Prise en charge du salarié :

  • Mettre en place à l’entrée du centre une barrière physique et un panneau d’affichage indiquant de patienter avant de pénétrer plus loin dans le centre pour une prise en charge.

  • Ce sas d’attente/accueil devra comporter un chariot médical à roulettes où seront déposées une bouteille de SHA et une bannette pour le recueil des questionnaires COVID.

  • Les inciter à se laver les mains au point d’eau si à proximité ou désinfection. Rappeler le port obligatoire du masque pendant toute la durée de la prise en charge, à défaut lui fournir un masque chirurgical.

  • Orienter le salarié vers la salle d’attente en lui rappelant de remplir le questionnaire déclaratif de symptômes si cela n’a pas été fait en amont de la visite. La secrétaire devra alerter immédiatement le médecin du travail ou l’infirmière concerné si au moins une case « OUI » a été cochée par le salarié.

Dans les bureaux des médecins :

  • Nettoyer et désinfecter les équipements et les surfaces contacts entre chaque salarié.

  • Déchets souillés – Gestion des poubelles :

    • Les masques, gants jetables et les autres matériels potentiellement souillés doivent être déposés dans une poubelle munie d’un double sac

Réalisation des examens complémentaires :

  • N’effectuer que les examens jugés indispensables après avis du médecin.

  • Réaliser les tests qui seront maintenus dans des locaux ventilés si possible.

  • Procéder au nettoyage/désinfection des équipements après chaque examen par l’ASST ou l’IDEST qui l’a pratiqué (Urinaires, VISIO, Audio, ECG).

Cas particulier des centres mobiles. Pour rappel, la reprise des visites en centre mobile a été mise en place sur la base du volontariat (décision CMT). Le médecin du travail qui décide de rétablir les visites en centre mobile devra s’assurer en lien avec la direction du respect des conditions d’exercice suivantes :

  • Nombre de personne maximal autorisé dans le centre mobile fixé à 4 (Médecin/2 patients/secrétaire).

  • Eviter tout regroupement devant le camion dans l’attente de la prise en charge pour les visites.

  • Le secrétaire enclenche la visite en contactant le patient sur son poste de travail pour réguler les visites et limiter les croisements/flux de personnes.

  • Port d’un masque FFP2 et d’une sur-blouse obligatoire dans le centre mobile.

  • Aérer le centre mobile autant que possible.

Règles applicables pour les actions en milieu du travail

  • Avant de se rendre en entreprise, l’intervenant doit prendre connaissance des règles mises en place chez l’adhérent où il doit se rendre.

  • Le port du masque est obligatoire en entreprise.

  • Privilégier les véhicules personnels pour les déplacements et prévoir un kit de désinfection dans le véhicule : 2 masques chirurgicaux*, visières ou lunette et gel hydroalcoolique ou lingettes.

* A adapter en fonction des autres risques d’exposition par inhalation susceptibles d’être rencontrés chez l’adhérent (cartouches ABEKP).

  • Se désinfecter les mains à l’aide d’une solution hydroalcoolique avant de pénétrer dans son véhicule. Eviter de contaminer les surfaces de contact dans le véhicule.

Protection de vos proches

  • A votre arrivée chez vous, lavez-vous les mains avant de toucher n’importe quel objet.

  • Nettoyez vos téléphones portables, lunettes que vous continuez à utiliser avec des solutions désinfectantes appropriées (alcool, eau de javel diluée, virucides (NF EN 14476). Ne pas utiliser d’alcool ou SHA sur les téléphones portables et les appareils électriques.

Moyens de prévention à votre disposition

Masques chirurgicaux / FFP2 / Barrières Serviettes en papiers
Ecrans faciaux/lunettes Gel hydroalcoolique
Poubelles fermées à pied Gants à usage unique
Blouses 1/J si visite présentielle et « Sur-blouses » Lingettes désinfectantes et/ou Produits de nettoyage (bactéricide et virucide)
Panneaux de protection en plexiglass
Panneaux d’information pour les entrées dans les centres Sacs poubelles et boîtes DASRI
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/