Accord d'entreprise "Avenant au protocole listant les primes et indemnités versées au personnel du Grand Port Maritime de Marseille" chez GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE et les représentants des salariés le 2018-02-23 est le résultat de la négociation sur divers points, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01318001664
Date de signature : 2018-02-23
Nature : Avenant
Raison sociale : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Etablissement : 77555848900016 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-02-23
AVENANT AU PROTOCOLE LISTANT LES PRIMES ET INDEMNITES
VERSEES AU PERSONNEL DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Entre :
Le Grand Port Maritime de Marseille, Etablissement Public de l’Etat – 23 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
Et :
Le Syndicat CGT/UGICT-CGT/USR des Personnels du GPMM et des Détachés,
Le Syndicat FO et UCI-FO du GPMM et de ses filiales,
Le Syndicat Professionnel des Ingénieurs et Cadres Portuaires et Affiliés de Marseille-Fos.
PREAMBULE
Le présent avenant complète le protocole listant les primes et indemnités versées au personnel du Grand Port Maritime de Marseille en date du 9 juillet 2014
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit !
ARTICLE 1
La liste des primes et indemnités annexée au protocole du 9 juillet 2014 est complétée par la mise en place d’une prime, définie à l’article 2, qui remplace et regroupe six primes existantes tel que précisé à l’article 3 du présent avenant.
Les autres dispositions du protocole du 9 juillet 2014 sont inchangées.
ARTICLE 2
| Code | Libellé de prime / indemnité 1er décembre 2017 |
Montant |
| PGP | PRIME GLOBALE PRESTATIONS |
|
ARTICLE 3
La création de la prime globale prestations PGP a pour conséquence pour les ouvriers professionnels chauffeurs la suppression des primes ci-dessous référencées.
La prime PGP regroupe et remplace les primes suivantes :
PGR : prime grue auto
PLO : prime de livraison fournitures Ouest
PLR : prime de livraison de repas Ouest
PLE : prime exceptionnelle samedi chauffeur
PZR : prime de livraison repas Est
PZE : prime de livraison fourniture Marseille
ARTICLE 4
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, s’applique à compter du 1er décembre 2017.
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation et de l’Emploi, ainsi qu’au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion dans les conditions prévues aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail.
Un exemplaire sera également adressé à l’Inspection du Travail. En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie.
Fait à Marseille le 23 février 2018
En sept exemplaires
La Directrice Générale,
Pour le Syndicat C.G.T/U.G.I.C.T.
C.G.T./USR des Personnels du GPMM
et des Détachés
Pour le Syndicat FO et UCI-FO
du GPMM et de ses filiales
Pour le Syndicat Professionnel des
Ingénieurs et Cadres Portuaires et
Affiliés de Marseille
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