Accords d'entreprise chez CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS
Les négociations entre la direction de CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS
Siret : 77556134300010
Adresse : null
- l'accompagnement des personnels du Centre Socio-Culturel de Mondeville dans le cadre du transfert de gestion (2017-09-19)
- l'accès des organisations syndicales, du Comité d'entreprise, du CHSCT à la messagerie internet et à internet (2018-03-20)
- LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS (2019-07-09)
- LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS (2019-07-02)
- L'EGALITE PROFESIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & SUR L'EGALITE DES CHANCES A LA CAF DU CAVADOS (2020-01-14)
- LE PROTOCOLE PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-13)
- LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO A LA CAF DU CALVADOS (2020-05-28)
- LA REVISION DES ACCORDS LOCAUX MENTIONNANT LES ANCIENNES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA CAF DU CALVADOS (2019-12-03)
- L'ACCES A LA MESSAGERIE INTERNE ET A INTERNET PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-12-03)
- PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA CAF DU CALVADOS (2019-01-15)
- LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-12)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EXTENSION DU TELETRAVAIL A LA CAF DU CALVADOS (2018-06-18)
- L'EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & SUR L'EGALITE DES CHANCES A LA CAF DU CALVADOS (2020-05-27)
- LES MODALITES & LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA CAF DU CALVADOS (2020-11-17)
- LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-14)
- L'EXTENSION DU TELETRAVIL AU SEIN DE LA CAF DU CALVADOS (2020-12-01)
- LE FORFAIT "MOBILITES DURABLES" (2021-01-14)
- LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-05-25)
- LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTRORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS (2022-02-01)
- LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-03-22)
- L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DU CENTRE D'ANIMATION DE LA FOLIE COUVRECHEF & DU CHEMIN VERT DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE GESTION (2022-02-01)
- L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE VIRE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE GESTION (2022-09-13)
- L'EXTENSION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CAF DU CALVADOS (2023-02-02)
- LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE DE LA CAF DU CALVADOS (2023-06-08)
- LE RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS (2023-06-08)