1. Avenant n°1 à l’accord relatif au pacte générationnel au sein de l’ACSEA 2014-2016

ENTRE

- L’A.C.S.E.A. (Association Calvadosienne pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte) dont le siège social est situé 1 Impasse des Ormes – CS 80070 - 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR,

représentée par, en sa qualité de Directeur Général,

ET

- L’Organisation Syndicale C.G.T., représentée par, en sa qualité de délégué syndical central,

- L’Organisation Syndicale C.F.D.T., représentée par, en sa qualité de déléguée syndicale centrale,

• L’Organisation Syndicale SUD, représentée par, en sa qualité de déléguée syndicale centrale,

Les parties conviennent de ce qui suit :

PREAMBULE

L’employeur et les organisations syndicales souhaitent proroger les mesures en faveur de l’aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite.

Article 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Le présent avenant modifie l’article 2.5 et précise que l’ancienneté requise est de 10 ans d’ancienneté au sein de l’ACSEA ou dans la convention 66.

Article 2 : AGREMENT - DUREE

Sous réserve de son agrément par le ministère du travail, après avis de la Commission Nationale d’Agrément, conformément à l’article L.314-6 du code de l’action sociale et des familles, le présent accord est conclu pour une durée de 5 ans.

Les autres articles de l’accord restent inchangés.

Fait à Hérouville Saint Clair, le 8 juin 2018 en 7 exemplaires originaux.

L’A.C.S.E.A. Le Syndicat C.G.T.

, , Délégué Syndical Central

Directeur Général.

Le Syndicat C.F.D.T.

, Déléguée Syndicale Centrale

Le Syndicat S.U.D.

,Déléguée Syndicale Centrale