Accords d'entreprise chez TONNELLERIE TARANSAUD
Les négociations entre la direction de TONNELLERIE TARANSAUD et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TONNELLERIE TARANSAUD précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TONNELLERIE TARANSAUD
Siret : 77556334900031
Adresse : null
- Accord relatif à la définition des établissements dans le cadre des élections professionnelles CSE (2019-09-30)
- Accord de négociation annuelle obligatoire (2019-10-18)
- Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés conclu dans le cadre de l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-22)
- Accord relatif à la création d'une commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) au sein du CSE (2020-07-13)
- Avenant à l'accord relatif à la création d'une commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) au sein du CSE (2020-08-27)
- Accord de négociation annuelle obligatoire (2020-06-10)
- Accord de négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-10)
- Accord de négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-07)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-03-15)
- Accord de négociation sur la rémunération (2022-06-29)
- Accord relatif au télétravail (2022-06-29)