Accord d'entreprise "SALAIRES 2018" chez MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFDT le 2018-01-25 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFDT

Numero : A01718002798
Date de signature : 2018-01-25
Nature : Accord
Raison sociale : MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE
Etablissement : 77556508800066 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-01-25

Accord annuel sur les salaires 2018

L’Unité Economique et Sociale (UES) reconnue par accord d’entreprise composé des entreprises suivantes :

  • la, dont le siège social est sis, représentée par Monsieur, Directeur général,

  • Le GIE, ayant son siège social au ;

représenté par Monsieur, Administrateur,

d’une part,

  • et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et FO

représentées par leur Délégué syndical respectif,

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de l’UES, hors personnel payé à l’heure et contrats en alternance.

ARTICLE 2 – SALAIRES EFFECTIFS

Pour 2017

L’inflation annuelle entre novembre 2016 et novembre 2017 se situe à 1,2 %.

Pour 2018

Prenant en compte la volonté commune des Délégués syndicaux et de la Direction générale de donner le signal à l’ensemble des salariés d’une mise en situation optimale pour redresser le développement net de l’UES, mais aussi l’objectif de permettre, chaque fois que possible, une progression globale du pouvoir d’achat, les parties signataires conviennent :

  • d’adopter une augmentation générale de 1% à l’ensemble des salariés, au 1er janvier 2018 ;

  • de prendre acte d’une enveloppe de 0,4 % de la masse salariale (base de janvier 2018) qui sera consacrée aux progressions individuelles de salaire de toute nature (hors primes) ;

ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2018.

ARTICLE 4 - DÉPOT / PUBLICITÉ

Il sera déposé en deux exemplaires, dont un en version électronique, à la direction départementale du travail et de l’emploi de La Rochelle (17). Un exemplaire original sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’homme de Saintes (17).

Fait à Saint Jean d’Angély, le 25 janvier 2018 En 3 exemplaires originaux

: Les organisations syndicales :

  • C.F.D.T.

  • C.F.E. – C.G.C.

  • F.O.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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