Accords d'entreprise chez SCAEL - SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR
Les négociations entre la direction de SCAEL - SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SCAEL - SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SCAEL - SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR
Siret : 77557501200916
Adresse : null
- Protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires (2018-10-25)
- ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES SCAEL (2019-07-29)
- Avenant n° 2 à l'accord collectif du 01/10/2016 relatif à la modification du périmètre de l'UES Scael (2019-06-24)
- Prime exceptionnelle "Macron" (2019-03-08)
- Négociations annuelles obligatoires (2021-12-09)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES SCAEL (2023-06-07)
- ACCORD SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-08-04)
- VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (2023-07-18)
SCAEL - SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR
Siret : 77557501200015
Adresse : 15 Place des Halles 28000 Chartres