Accord d'entreprise "UN ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION D'UNE PRIME QUANTITATIVE AU PERSONNEL CHAUFFEUR "TRANSPORTEUR DE PORCS"" chez TRISKALIA (Siège)

Entre les soussignées :

• La Direction des sociétés composant l’UES TRISKALIA

d’une part,

• L’Organisation Syndicale CFDT,

d’autre part,

PREAMBULE

Les spécificités et contraintes du métier de chauffeurs « transporteurs de porcs », notamment en matière de chargement des animaux, de conduite, de surveillance et de respect des bonnes pratiques en lien avec le bien-être animal, ont conduit les parties à envisager l’instauration d’une prime quantitative liée au nombre d’animaux chargés chez les adhérents afin de valoriser le métier de chauffeur transporteur d’animaux vivants.

Article 1 - Champ d’application - Objet de l’accord

Le présent accord s’applique au personnel chauffeur « transporteur de porcs » salarié des sociétés de l’UES TRISKLIA.

Article 2 – Prime quantitative

2. Modalités d’attribution

Le personnel « transporteur de porcs » percevra, à compter de la date d’application du présent accord, une prime quantitative exprimée en points selon les modalités suivantes :

• Chauffeurs porcs charcutiers : 1 point pour 300 porcs chargés

• Chauffeurs porcelets : 1 point pour 600 porcelets chargés

• Chauffeurs truies de réforme : 1 point pour 40 réformes chargées

• Chauffeurs reproducteurs : 1 point pour 40 reproducteurs chargés

La valeur du point dont il est fait référence au présent article est de 4,8981 € au 1^er juillet 2018. Elle évolue dans les mêmes conditions que la valeur du point issue des négociations annuelles sur les salaires.

2. Dates de versement

La prime quantitative prévue au paragraphe 2-1 du présent article sera versée chaque trimestre à terme échu. Le versement interviendra sur le mois suivant le terme du trimestre considéré. Ainsi, la prime due au titre du 3^ème trimestre 2018 sera versée au mois d’octobre 2018.

Article 3 – Date d’effet et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le 1^er janvier 2018, étant précisé que les primes dues au titre de la période du 1^er semestre 2018 seront versées sur la paye du mois de juillet 2018. Il pourra être dénoncé ou révisé, à tout moment, conformément aux dispositions légales.

En cas de difficulté d’interprétation du présent accord, une commission d’interprétation pourra être saisie. Celle-ci sera composée des signataires du présent accord. Au plus tard un mois après sa saisine, la commission rendra un rapport en faisant part de son analyse et de son avis. La difficulté d’interprétation, ayant fait l’objet de l’étude par la commission, sera fixée à l’ordre du jour de la réunion mensuelle du comité d’entreprise la plus proche pour être débattue.

Les parties au présent accord se réuniront, chaque année, dans le mois qui suit le jour anniversaire de l’entrée en vigueur du présent accord, afin de discuter de l’opportunité de réviser ce dernier.

Article 4 – Dépôt - Publicité

Le présent accord entrera en application après son dépôt sur la plateforme de téléprocédure dans des conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L 2232-29-1 CT.

Fait à Landerneau, en quatre exemplaires, le 19 juillet 2018

Pour l’organisation Syndicale CFDT                                 Pour l’UES TRISKALIA