1. UES ARKADE

ACCORD D’ENTREPRISE

N° 2018 - 01

Entre les sociétés de l’UES ARKADE, représentées par,

et

Les organisations syndicales représentatives

C.F.D.T. représentée par :

S.N.B- C.F.E./C.G.C. représenté par :

U.N.S.A. représentée par :

C.G.T. représentée par :

Il a été convenu ce qui suit :

NéGOCIATION ANNUELLE 2018

PROTOCOLE D’ACCORD

La Direction de l’entreprise et les organisations syndicales représentatives se sont réunies, les 12 décembre 2017, 16 janvier 2018 et 6 février 2018, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par l’article L.2242-5 du Code du travail.

Conformément à la réglementation, les informations nécessaires à la négociation ont été remises aux délégués syndicaux préalablement à la première réunion du 12 décembre 2017.

A l’issue de la troisième commission de négociation du 6 février 2018, les parties sont convenues de ce qui suit :

Article 1 – Augmentations individuelles

1-1 Enveloppe des augmentations au choix

Il est alloué aux augmentations individuelles, dans le cadre des dispositions de l’article 4-4-2 de la convention collective, une enveloppe de 2 900 000 euros destinée à reconnaître les montées en compétence.

1-2 Réduction des inégalités Hommes - Femmes

Il est alloué une enveloppe spécifique de 600 000 euros dédiée à la réduction des inégalités de rémunération entre les Hommes et les Femmes à responsabilités égales avec un engagement à gommer les inégalités à horizon 2020.

Article 2 – Augmentation générale

Une augmentation générale annuelle de 400 euros par collaborateur est appliquée aux salariés de l’UES Arkade à compter du 1^er janvier 2018 (au prorata du temps de travail).

Article 3 – Enveloppe de primes

Il est alloué une enveloppe de primes de 1 650 000 euros au titre de l’atteinte ou du dépassement des objectifs et de l’investissement individuel.

Article 4 – Autres mesures

4-1 Abondement

L’abondement au P.E.E. pour 2018 est fixé à 540 euros sous réserve d’un versement volontaire du salarié égal au moins au tiers du montant de cet abondement soit 180 euros. En cas de versement volontaire inférieur à 180 euros, le montant de l’abondement sera égal au triple du versement volontaire effectué.

4-2 Prêts aux salariés

Par ailleurs, la Direction s’engage à ouvrir une négociation sur la révision des conditions des prêts à l’habitat aux membres du personnel (article 6-3-1 de la convention collective).

A titre informatif, la Direction a évoqué que la prime distribuée au titre du dispositif de « bonification groupe » serait portée, pour le versement en 2018, par décision unilatérale et de manière exceptionnelle, à un montant de 2 000 euros bruts par salarié (au prorata du temps de travail).

Article 5 – Durée et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur à compter du jour suivant son dépôt, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord.

Fait au Relecq-Kerhuon (en 5 exemplaires)

Le 6 février 2018.

Pour les sociétés de l’UES ARKADE

et

Les organisations syndicales représentatives

C.F.D.T. :

S.N.B- C.F.E./C.G.C.:

U.N.S.A.:

C.G.T.: