Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE" chez SADAF - DON BOSCO (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de SADAF - DON BOSCO et le syndicat CFDT et SOLIDAIRES et CGT le 2017-12-11 est le résultat de la négociation sur l'emploi des séniors, les contrats de génération et autres mesures d'âge.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et SOLIDAIRES et CGT

Numero : A02917004593
Date de signature : 2017-12-11
Nature : Avenant
Raison sociale : ASSOCIATION DON BOSCO
Etablissement : 77557795000311 Siège

Emploi séniors : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Mesures pour l'emploi des séniors, contrats de génération et autres mesures d'age

Conditions du dispositif emploi séniors pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-12-11

AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT

DES FINS DE CARRIERE

Janvier 2018

ENTRE LES SOUSSIGNES

L’Association Don Bosco, dont le siège social est situé à Mescoat, LANDERNEAU, représentée par Monsieur , en sa qualité de Directeur général, de l’Association Don Bosco.

D’une part,

ET

L’organisation syndicale représentative de salariés :

  • le syndicat CFDT représenté par Madame en sa qualité de Déléguée Syndicale,

  • le syndicat CGT représenté par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical,

  • le syndicat SOLIDAIRES représenté par Madame en sa qualité du Déléguée Syndicale,

D’autre part.

Il est convenu que :

L’accord conclu le 30 septembre 2014 portant sur l’aménagement des fins de carrière pour les salariés dits « séniors » est reconduit dans son intégralité pour les articles 1.2.3.5 et 6 pour une durée de 3 ans à compter du 01 Janvier 2018.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, il prend effet à compter du 01Janvier 2018 et prendra fin le 31 Décembre 2020.

A Landerneau, le 11 décembre 2017

Fait en 6 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.

Pour l’Association représentée par Monsieur , le Directeur Général,

Pour le syndicat CFDT représenté par Madame en sa qualité de

Déléguée Syndicale,

Pour le syndicat CGT représenté par Monsieur en sa qualité de Délégué

Syndical,

Pour le syndicat SOLIDAIRES représenté par Madame en sa qualité de Déléguée Syndicale,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com