Accords d'entreprise chez SADAF - DON BOSCO
Les négociations entre la direction de SADAF - DON BOSCO et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SADAF - DON BOSCO précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SADAF - DON BOSCO
Siret : 77557795000311
Adresse : null
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU LISSAGE DE L'INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE (I.D.R) POUR LES SALARIES EN FIN DE CARRIERE (2017-09-18)
- UN ACCORD D'ADAPTATION ( DE TRANSPOSITION DES SALARIES ASSOCIATION EMERGENCE AU SEIN DE L'ASSOCIATION DON BOSCO (2017-09-18)
- UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (2017-12-11)
- UN ACCORD DE METHODE - NEGOCIATION D'UN NOUVE L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES (2017-12-11)
- UN AVENANT 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE COMPOSITION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) MESCOAT (2018-02-23)
- UN ACCORD COLLECTIF SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE MESCOAT (2018-10-10)
- UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX ASSISTANTS FAMILIAUX (2020-02-10)
- UN ACCORD DE TRANSPOSITION DES SALARIES "EN ROUTE POUR L'EMPLOI" AU SEIN DE DON BOSCO (2018-12-03)
- Un Accord collectif sur la mise en oeuvre du vote électronique aux élections 2019 des représentants du CSE (2019-07-05)
- Un avenant à l'accord d'entreprise relatif au statut des permanents du lieu de vie Don Bosco (2019-06-25)
- Un accord collectif relatif à la mise en place du CSE, des représentants de proximité et aux modalités de la CSSCT (2019-07-05)
- UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA POLITIQUE SALARIALE AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE MESCOAT (2019-03-25)
- UN AVENANT 2 A L ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DES PERMANENTS DU LIEU DE VIE (2020-09-14)
- UN AVENANT ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE, DES RP et de la CSSCT (2020-09-14)
- Un Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle dite "Prime Covid" (2020-10-12)
- Un accord entreprise sur l'Aménagement des fins de carrière (2020-12-14)
- UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-01-18)
- Un Avenant 2 à l'accord relatif à la mis ene place du comité social et économique (CSE), des représentants de proximité et aux modalités de mise en place de la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) (2021-02-15)
- Accord Entreprise relatif à la Santé et la Qualité de vie au Travail (2021-02-15)
- Un Avenant 3 relatif à la mise en place du CSE, des Représentants de proximité, et aux modalités de mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail CSSCT (2021-05-17)
- UN ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (2021-05-17)
- UN ACCORD COLLECTIF SUR LE DISPOSITIF D'AFFECTATION TEMPORAIRE (DAT) (2022-06-27)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-05-23)
- PROCES VERBAL NEGOCIATIONS 2021 (2022-05-23)
- AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2022-10-03)
- Accord relatif à la mise en place du CSE, de ses commissions et des représentants de proximité (2023-09-11)