Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR NOTICE D'INFORMATION SOCIALE" chez TPCR - ROBERT TRAVAUX PUBLICS (Siège)

NOTICE D’INFORMATIONS SOCIALES 2018

ARTICULATION ENTRE VIE PERSONNELLE ET VIE PROFESSIONNELLE

AU SEIN DE L’ENTREPRISE ROBERT TRAVAUX PUBLICS

PREAMBULE

L'articulation des temps entre le travail, la vie familiale et la vie personnelle constitue une préoccupation importante de nos jours, tant pour les salariés que pour les employeurs. En effet, la conciliation de la vie personnelle au sein de la vie professionnelle est un véritable enjeu pour les entreprises.

Pour cela, la société ROBERT TRAVAUX PUBLICS, énumère au sein de cette notice les points principaux mis en place pour favoriser cette conciliation.

Le droit a la deconnexion

Le droit à la déconnexion est le droit pour un salarié de ne pas être en permanence joignable sans interruption pour des motifs liés à l’exécution de son travail. Ce droit lui assure la possibilité de se couper temporairement des outils numériques lui permettant d’être contacté dans un cadre professionnel.

Le droit à la déconnexion est en place au sein de la société ROBERT TRAVAUX PUBLICS depuis le 1^er Janvier 2017.

Afin de favoriser le droit à la déconnexion de chacun, une limitation de l’utilisation des outils numériques à des fins professionnelles s’impose :

- Pour les ouvriers détenant un téléphone de l’entreprise : ne pas utiliser le téléphone en dehors des horaires de travail.

- Pour les salariés en convention de forfait-jours :

• Engagement de tous les supérieurs hiérarchiques de ne pas contacter les salariés durant les week-ends, les congés, les jours d’absences ainsi qu’entre 20h30 et 06h.

• Ne pas répondre au téléphone professionnel lors des congés, week-ends, jours de d’absences et entre 20h30 et 06h lors des jours de travail.

• Ne pas consulter ses mails lors des congés, week-ends, jours de d’absences et entre 20h30 et 06h lors des jours de travail.

La Direction s’engage à s’assurer du respect de ces mesures, et à rappeler ces règles en cas de non-respect. En cas de circonstances particulières, nées de l’urgence et de l’importance des sujets traités, des exceptions à ces mesures seront toutefois acceptées.

le droit d’expression

Le droit d’expression des salariés est direct et collectif. Chaque membre de l’entreprise peut s’exprimer en présence de ses collègues, sans passer par un intermédiaire.

Cette expression porte sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail et a pour objet de définir les actions à mettre en œuvre pour améliorer les conditions de travail, l’organisation de l’activité et la qualité de la production.

Ce droit d’expression s’exerce au sein de groupes d’expression réunissant les membres d’une même équipe ou ayant des tâches et des intérêts communs. Ils se réunissent soit à la demande du groupe, soit à la demande de la hiérarchie pendant le temps de travail.

Les groupes d’expression peuvent formuler des propositions et émettre des avis. La direction donne une réponse motivée aux propositions et avis du groupe transmis lors de la réunion suivante par l’encadrement. Les avis et les propositions ainsi que les réponses qui leur sont données sont transmises aux représentants du personnel de l’entreprise.

Les conges payes

Afin de favoriser la vie personnelle, les périodes de congés payés sont validées en réunion du comité d’entreprise en fin d’année, et transmises au salariés dés le mois de janvier par voie d’affichage.

conge maternite / conge paternite

   Synthèse sur la durée du congé maternité :

Synthèse sur la durée du congé paternité :

Après la naissance de l’enfant et ceci dans les 4 mois au plus qui suivent la naissance, le salarié bénéficie d’un congé de paternité de onze jours consécutifs ou de dix-huit jours consécutifs en cas de naissances multiples (article L1225-35du Code du travail).

Il peut se cumuler avec le congé de naissance de 3 jours prévu à l’article L3142-1 du Code du Travail.

Le salarié qui souhaite bénéficier du congé de paternité avertit son employeur par courrier au moins un mois avant la date à laquelle il envisage de le prendre, en précisant la date à laquelle il entend y mettre fin.

Les autorisations d’absences

Les jours d’absences cités ci-dessous sont rémunérés par l’employeur.

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Le présent plan d’action sera déposé auprès de la DIRECCTE de Nîmes en deux exemplaires, dont un sous forme électronique. Un dépôt sera également effectué auprès du conseil de prud’hommes de Nîmes.

Durée du plan d’action

Ce plan d’action est mis en place pour l’année 2018 à compter du lendemain de son dépôt à la DIRECCTE, et sera mis à jour lors des NAO de l’année 2019.

Fait le 18/01/2018 à Verfeuil

Président de ROBERT TRAVAUX PUBLICS

Représentant syndical CGT