Accord d'entreprise "UN ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE" chez TPCR - ROBERT TRAVAUX PUBLICS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de TPCR - ROBERT TRAVAUX PUBLICS et les représentants des salariés le 2018-01-18 est le résultat de la négociation sur la diversité au travail et la non discrimination au travail, l'égalité salariale hommes femmes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A03018002607
Date de signature : 2018-01-18
Nature : Accord
Raison sociale : ROBERT TRAVAUX PUBLICS
Etablissement : 77558028500010 Siège

Égalité HF : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-01-18

PLAN D’ACTION 2018

POUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE

ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

AU SEIN DE L’ENTREPRISE ROBERT TRAVAUX PUBLICS

PREAMBULE

Historiquement fondés sur une forte culture du chantier, les métiers des Travaux Publics n’étaient jusqu’alors que peu ouverts aux femmes. Dans ce secteur, les femmes salariées ne représentent en 2011 que 11,1% de l’emploi salarié total (1,3% parmi les Ouvriers, 41,3% parmi les ETAM et 15,5% parmi les cadres).

La population féminine n’est pas représentée au sein de l’entreprise ROBERT TRAVAUX PUBLICS. La Direction rappelle cependant qu’il n’y a aucune pratique discriminatoire à l’encontre des femmes dans la société mais cette situation résulte de causes essentiellement externes à l’entreprise. En effet les femmes ne présentant pas de candidatures pour la majorité des postes proposés. Ces causes sont inhérentes au secteur général des Travaux Publics. De plus, les services administratifs, à dominante féminine, sont assurés par la société GROUPE ROBERT, prestataire de services administratifs.

L’évolution des techniques et l’apparition de nouvelles fonctions d’interface et de suivi technique et administratif des réalisations ont largement contribué à faire évoluer les métiers de BTP qui offrent, par leur grande diversité, de réelles opportunités d’emploi et d’évolution de carrière.

Consciente de l’enjeu que représentent pour le BTP la pratique de la mixité, de la diversité et de l’égalité professionnelle, l’entreprise ROBERT TRAVAUX PUBLICS affirme par ce plan sa volonté d’y contribuer.

N’ayant pas de femmes salariées pour cette année, l’entreprise ROBERT TRAVAUX PUBLICS va concentrer ses efforts sur le domaine de l’embauche. Cependant, nous déterminerons également des objectifs dans d’autres domaines comme les conditions de travail et la rémunération. Des embauches féminines pouvant être effectuées en cours d’année.

Domaine d’action : L’embauche

  1. Objectif de progression : Diminuer les stéréotypes attachés à certains métiers

  1. Actions permettant d’atteindre cet objectif :

  • Mener des actions d’orientation auprès des établissements scolaires et universitaires, afin de permettre aux jeunes en cours de cursus universitaire de mieux appréhender le milieu professionnel du secteur BTP et de mieux comprendre les métiers propres de ce secteur.

    1. Indicateurs chiffrés permettant d’assurer le suivi de l’objectif :

  • Pourcentage d’évolution des CV reçus de femmes sur des métiers traditionnellement pourvus par des hommes.

    1. Objectif de progression : Faire progresser le nombre de candidatures de femmes pour certains métiers au terme de la durée du plan d’action.

1.2.1) Actions permettant d’atteindre cet objectif :

  • S'engager à vérifier la neutralité de la terminologie des offres d'emploi et à recourir systématiquement à la mention H/F

1.2.2) Indicateurs chiffrés permettant d’assurer le suivi de l’objectif :

  • Nombre de candidatures de femmes

Domaine d’action : Les conditions de travail

  1. Objectif de progression : Améliorer les conditions de travail des femmes sur des métiers identifiés

  1. Actions permettant d’atteindre cet objectif :

  • Adapter les équipements de protection individuelle à la mixité,

  • S’assurer que les lieux de travail sont conçus et équipés pour recevoir les salariés des deux sexes (aménagement des vestiaires, nombres de toilettes…)

    1. Indicateurs chiffrés permettant d’assurer le suivi de l’objectif :

  • Nombre d’adaptations réalisées,

  • Nombre et nature des aménagements,

Domaine d’action : La rémunération

  1. Objectif de progression : S’assurer de l’égalité de rémunération à l’embauche, quel que soit le sexe, à compétences et expériences équivalentes

  1. Actions permettant d’atteindre cet objectif :

  • Déterminer, lors du recrutement d’un salarié à un poste donné, le niveau de la rémunération de base afférente à ce poste avec la diffusion de l’offre.

    1. Indicateurs chiffrés permettant d’assurer le suivi de l’objectif :

  • Nombres d’offres déposées.

Domaine d’action : La formation professionnelle

  1. Objectif de progression : S’assurer de l’égalité de la formation professionnelle des femmes

  1. Actions permettant d’atteindre cet objectif :

  • Déterminer, lors du recrutement d’un salarié à un poste donné, le niveau de formations et les possibilités de formations professionnelles.

    1. Indicateurs chiffrés permettant d’assurer le suivi de l’objectif :

  • Pourcentage de formations effectuées par les femmes pour une année donnée.

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Le présent plan d’action sera déposé auprès de la DIRECCTE de Nîmes en deux exemplaires, dont un sous forme électronique. Un dépôt sera également effectué auprès du conseil de prud’hommes de Nîmes.

Durée du plan d’action

Ce plan d’action est mis en place pour l’année 2018 à compter du lendemain de son dépôt à la DIRECCTE, et sera mis à jour lors des NAO de l’année 2019.

Fait le 18/01/2018, à Verfeuil

Président de ROBERT TRAVAUX PUBLICS

Représentant syndical CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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