Accord d'entreprise "UN AVENANT RECONNAISSANT LA SIGNATURE DU SYNDICAT CGT/FO A L'ACCORD CADRE GPEC DE 2018" chez ADAPEI 35 (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de ADAPEI 35 et le syndicat CGT-FO le 2021-02-25 est le résultat de la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO

Numero : T03521007614
Date de signature : 2021-02-25
Nature : Avenant
Raison sociale : ADAPEI 35
Etablissement : 77559092000788 Siège

GPEC : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème GPEC : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences UN ACCORD GPEC (2018-03-27)

Conditions du dispositif GPEC pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-02-25

  1. AVENANT A L’ACCORD CADRE GPEC DU 27 MARS 2018

(RECONNU ET SIGNE PAR LE SYNDICAT CGT/FO)

L’accord d‘entreprise signé le 27 mars 2018

ENTRE

L’Adapei 35 représenté par son Président

D'une part,

ET

Les syndicats représentatifs de l’Adapei 35

Le Délégué Syndicale Adapei (C.F.D.T.)

Le Délégué Syndical Adapei (CGT)

Le Délégué Syndical Adapei (SUD)

D'autre part,

Est également signé le

Par la Déléguée Syndicale Adapei (CGT-FO)

Fait à Rennes, le

Pour le Syndicat CGT-FO Pour l’Adapei35

Présidente de l’ADAPEI

d’Ille-et-Vilaine

Pièce jointe :

Une copie de l’accord d’entreprise initiale

Destinataires :

Syndicat CFDT

Syndicat CGT

Syndicat SUD

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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