Accords d'entreprise chez SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE
Les négociations entre la direction de SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE
Siret : 77559156300280
Adresse : null
- Un accord sur le Transfert de l'activité de Logistique de Logistique de SVA Jean Rozé vers une société relevant du Transport Routier de Marchandises. (2017-11-07)
- Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant sur le don de jours (2018-02-01)
- UN ACCORD PORTANT SUR LA GPEC (2017-11-30)
- Accord relatif à la prévention de la pénibilité (2017-12-21)
- Accord portant prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-04-26)
- UN ACCORD DE TRANSITION (2018-06-11)
- un accord sur les délais de consultation des IRP. Apport de la logistique (2018-09-21)
- accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT au travail (2018-10-25)
- Un accord relatif au fonctionnement du CSE (2019-07-05)
- UN ACCORD NAO 2019 (2019-03-28)
- Un accord sur le Compte Epargne Temps (2020-04-08)
- UN ACCORD NAO 2020 (2020-05-12)
- Un Accord sur la Suppression de l'Usage Concernant le Report des Congés Payés non pris (2020-04-08)
- Un Accord Portant sur la Mise en Place du CSE (2019-03-22)
- Un Avenant Prévoyance à l'accord dit de transition, projet d'apport de l'activité Logistique (2018-12-18)
- Un Accord sur les Congés Payés et les Périodes d'Alimentation du CET (2021-01-20)
- Un Avenant à l'Accord d'Entreprise sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail de 2002 (2021-01-20)
- UN ACCORD NAO (2021-03-26)
- Un Accord Transition Révision (2021-06-14)
- Un Avenant à l'Accord RTT du 28 02 2002 (2021-11-19)
- NAO 2022 (2022-02-14)
- fonctionnement CSEE et CSE Central (2022-03-15)
- Avenant n° 1 à accord CET (2022-06-30)
- GEPP (2022-07-06)
- UN ACCORD PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT DU CSE (2023-03-16)
- NAO 2023 (2023-03-16)
- ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2023-09-05)