Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez EUROVIA CENTRE LOIRE (Siège)

SOCIETE EUROVIA CENTRE LOIRE

NEGOCIATION ANNUELLE 2018

SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

PROCES-VERBAL D’ACCORD

ENTRE :

EUROVIA CENTRE LOIRE dont le siège social est situé 340 rue des Bruyères Z.I. de la Saussaye Parc d'Activités Orléans-Sologne - 45590 SAINT CYR EN VAL, représentée par agissant en qualité de Président, dûment habilité,

D’une part,

ET :

Les Organisations syndicales suivantes :

- C.F.D.T.,

- C.F.E.-C.G.C

- C.G.T.,

- F.O.

D’autre part.

Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-5 du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Cette négociation a fait l’objet de deux réunions : le 7 décembre 2017 et le 12 janvier 2018. Au cours de la première réunion, le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés, et les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis aux organisations syndicales susvisées.

Au terme de la réunion du 12 janvier 2018, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 : Salaires effectifs

1. Personnels Ouvrier et ETAM

La masse salariale sera augmentée de 2,2 % dont 1,4 % d’augmentation garantie à chaque salarié.

Cette augmentation est applicable au 1^er janvier 2018 sur la base des salaires de janvier 2017 et valable pour un temps complet.

2. Personnel Cadre

Les augmentations seront individualisées.

1.3 : Accessoires de salaire

- Indemnités de repas

L’indemnité de repas (avec ou sans justificatif) est portée à 15 € au 1^er janvier 2018.

- Titre restaurant

La valeur faciale du titre restaurant est portée à 9,05 € au 1^er janvier 2018, avec la répartition suivante : 3,62 € pour le salarié, 5,43 € pour l’employeur.

- Indemnités de trajet et transport

Les montants de trajet et transport sont exceptionnellement revalorisés au-delà des barèmes de la FRTP Centre au 1^er janvier 2018. Ils sont augmentés de 1,5 % et portés à :

Article 2 : Durée effective et organisation du temps de travail

Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2017 et renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail du 10 février 2006.

Article 3 : Partage de la valeur ajoutée

La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par l’accord relatif à la participation du 26 février 2004, l’accord relatif à l’intéressement du 23 mai 2017, et entre dans le champ de Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 16 décembre 2016.

Article 4 : Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

Les parties ont commenté le rapport établi par l’employeur présentant la situation de l’entreprise au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Elles ont débattu des mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des salariés handicapés.

Article 5 : Egalité Hommes - Femmes

Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2017 et renvoient à l’application de l’accord sur l’égalité hommes femmes du 15 juin 2017, lequel sera renégocié à son terme.

Article 6 : Publicité

Le présent protocole d’accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail auprès :

• de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du Centre en 2 exemplaires, dont un en version électronique ;

• du Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes d’Orléans en un exemplaire.

Il sera également remis un exemplaire original de cet accord à chaque organisation syndicale représentative.

Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage.

Fait à Saint-Cyr-en-Val,

Le 12 janvier 2018

En 7 exemplaires

Pour la CFDT, Pour la Société, Le Président,

Pour la CFE-CGC, Pour la CGT,

Pour FO,