Accords d'entreprise chez CARSAT CENTRE
Les négociations entre la direction de CARSAT CENTRE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CARSAT CENTRE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CARSAT CENTRE
Siret : 77560760900069
Adresse : null
- ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2017-10-31)
- ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (2017-11-22)
- ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL PENDULAIRE (2018-01-30)
- ACCORD LOCAL SUR LA SOUPLESSE ORGANISATIONNELLE POUR LES MANAGERS (2018-04-27)
- Accord Collectif relatif au dialogue social (2018-07-27)
- Protocole d'accord sur le travail à distance (2019-06-21)
- Protocole d'accord de méthode relatif à l’adaptation de la négociation obligatoire (2019-11-18)
- Travail à distance (2020-11-18)
- Promotion de la diversité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-11-23)
- Travail à distance (2021-06-08)
- PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA SANTE, LA SECURITE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-06-08)
- Avenant n°1 du protocole d'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la CARSAT Centre-Val de Loire, élargissant les possibilités de recours au forfait jours (2021-07-28)
- Protocole d'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers (2022-07-28)
- Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2022-09-15)