Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la prorogation des accords d'établissements en cours sur le périmètre des établissements ALPHA" chez VYV3 PDL - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE ACCOMPAGNEMENT ET SOINS (Siège)

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES ACCORDS d’ETABLISSEMENTS EN COURS SUR LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS ALPHA

Entre :

VYV3 PAYS DE LA LOIRE-PÔLE ACCOMPAGNEMENT ET SOINS, Union régie par les dispositions du livre III du Code de la Mutualité, dont le siège social se situe au 67, rue des Ponts-de-Cé, 49028 ANGERS CEDEX 1, enregistrée au Répertoire SIRET sous le numéro 775 609 621 00070,

Représentée par X, en sa qualité Directrice Générale,

Ci-après désignée « L’Union »,

D’UNE part,

Et :

Le Syndicat CFDT, représenté par X, en sa qualité de Déléguée Syndicale,

Le Syndicat CGT, représenté par X, en sa qualité de Déléguée Syndicale,

Le Syndicat FO, représenté par X, en sa qualité de Déléguée Syndicale,

Le Syndicat UNSA, représenté par X, en sa qualité de Déléguée Syndicale,

D’autre part.

Dans le cadre de la régionalisation et du transfert de l’ensemble des établissements ALPHA au 1^er janvier 2020, les syndicats et la direction ont convenu d’échanger sur la mise en place d’une prorogation des accords d’établissements existants à ce jour.

Il est ainsi décidé que :

ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT PORTE A L’ACCORD

Les parties conviennent, par cet avenant, de la prorogation de l’ensemble des accords d’établissement existant à ce jour sur l’ensemble du périmètre défini en préambule et ce jusqu’au 31 décembre 2023 sauf à renégocier des accords portant sur le même périmètre.

ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée dont l’échéance se situe au 31 décembre 2023.

Il entrera en vigueur dès sa signature.

1. Article 3 – PUBLICITE

Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un exemplaire sous format électronique, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire (Unité Départementale du Maine) et remis en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes de Angers.

Le présent avenant fait l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Angers, le 27 décembre 2021

Pour VYV3 Pays-de-la-Loire-Pôle Accompagnement et Soins

X, Directrice Générale

Pour le syndicat CFDT Pour le syndicat CGT

X X

Pour le syndicat FO Pour le syndicat UNSA

X X