Accords d'entreprise chez ASEA 49 - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE
Les négociations entre la direction de ASEA 49 - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASEA 49 - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASEA 49 - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE
Siret : 77560963900262
Adresse : null
- Avenant à l'accord d'entreprise Comité Social et Economique et représentants de proximité (2019-02-25)
- Accord d'entreprise relatif à la médaille du travail (2019-06-25)
- Accord d'entreprise Comité Social et Economique et représentants de proximité (2018-09-25)
- Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
- Accord d'entreprise Egalité Femmes Hommes (2017-12-11)
- Accord d'entreprise relatif à la création d'échelon supplémentaire (2021-10-18)
- Accord d'entreprise relatif à la médaille du travail - Avenant n°1 (2021-10-18)
- Accord d'entreprise relatif aux heures de délégation des délégués syndicaux (2022-02-21)
- Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats (2022-11-07)
- Protocole d'accord préelectoral des Elections des membres du Comité Social et Economique (2022-11-14)
- Accord de substitution à l'accord d'entreprise relatif au temps de travail du 13 décembre 1999 (2022-11-14)
- Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif à la dérogation à la durée journalière maximale de travail (2022-11-29)
- Accord d'entreprise relatif à l'indemnité mensuelle "Action sociale et Médico-sociale" (2023-03-21)
- Accord d'entreprise relatif à la création d'échelon supplémentaire (2023-04-04)