Accords d'entreprise chez CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE
Les négociations entre la direction de CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE
Siret : 77561192400025
Adresse : null
- Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-06-05)
- Accord sur le Comité Social et Economique (2019-05-02)
- un accord d'entreprise portant sur la contrepartie du temps d'habillage et de déshabillage (2020-01-20)
- Un accord portant sur la mise en place d'une prime d'engagement (2020-01-20)
- Un accord portant sur les mesures prises pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-14)
- Un avenant à l'accord portant sur les mesures prises pour faire face à l'épidémie de COVID-19 en date du 14/04/2020 (2020-11-05)
- Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-09-08)
- Un accord portant sur la procédure d'information et de consultation du CSE dans le cadre d'un projet de fusion (2021-02-10)
- Un accord portant sur une rupture conventionnelle collective (2020-12-24)
- Un avenant à l'accord portant la prime d'engagement en date du 20/01/2020 (2021-04-07)
- Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-06-18)
- Un avenant à l'accord portant sur la création de l'UES en date du 11/06/1999 (2021-06-18)
- Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2021-06-30)
- Un avenant à l'accord portant sur la procédure d'information et de consultation du CSE dans le cadre d'un projet de fusion en date du 10/02/2021 (2021-09-15)
- Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-12-10)
- Un accord portant la négociation d'accords post fusion (2022-03-29)
- Un accord portant sur le fonctionnement des IRP (2022-03-29)
- Un avenant à l'accord portant sur la mise en place de la prime d'engagement en date du 20/01/2020 (2022-04-08)
- Un accord portant sur la grille de classification et les éléments de rémunération (2022-07-21)
- Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (2023-03-01)
- Un avenant à l'accord portant sur le fonctionnement des IRP en date du 29/03/2022 (2023-03-06)